ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.283.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 283

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
27 septembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 283/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6363 — Dalkia Polska/SPEC) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 283/02

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/231/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/635/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 956/2011 du Conseil

2

Commission européenne

2011/C 283/03

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 283/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (1)

5

2011/C 283/05

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26)

7

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 283/06

Appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2012 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 283/07

Avis d’ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de la Thaïlande

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 283/08

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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