9.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 289/71

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vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, notamment son article 25, qui reconnaît le droit à l'alimentation en tant que partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant,

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vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment son article 11, qui reconnaît le «droit […] à un niveau de vie suffisant, […] y compris une nourriture [suffisante]», ainsi que le «droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim»,

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vu le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 2008, qui ouvre la voie, au niveau international, à un droit opposable à l'alimentation,

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vu la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, notamment son article 24, paragraphe 2, point c), et son article 27, paragraphe 3,

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vu la déclaration sur la sécurité alimentaire mondiale, adoptée lors du sommet mondial de l'alimentation de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en 1996 à Rome,

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vu les directives sur le droit à une alimentation adéquate, adoptées en 2004 par la FAO, qui fournissent aux États des orientations afin de les aider à concrétiser leurs engagements en matière de droit à l'alimentation,

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vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment l'objectif no 1, qui consiste à éliminer l'extrême pauvreté et la faim d'ici à 2015, et l'objectif no 4, qui consiste à réduire la mortalité infantile,

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vu la convention relative à l'assistance alimentaire, adoptée en 2012,

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vu le rapport général et le rapport de synthèse publiés en 2009 par les Nations unies sur l'évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (1),

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vu le rapport du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) publié en 2009 sous le titre «Suivre les progrès dans le domaine de la nutrition de l'enfant et de la mère: une priorité en matière de survie et de développement»,

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vu le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, intitulé «Agroécologie et droit à l’alimentation», présenté le 8 mars 2011, lors de la 16e séance du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies,

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vu l'exposition universelle qui aura lieu à Milan en 2015 et dont le thème sera «Nourrir la planète — Énergie pour la vie»,

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vu la communication de la Commission du 31 mars 2010 intitulée «Assistance alimentaire humanitaire» (COM(2010)0126),

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vu la communication de la Commission du 31 mars 2010 intitulée «Un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire» (COM(2010)0127),

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vu la communication de la Commission du 3 octobre 2012 intitulée "L'approche de l'UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire (COM(2012)0586),

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vu la communication de la Commission du 12 mars 2013 intitulée «Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l'aide extérieure: un cadre stratégique de l'UE» (COM(2013)0141),

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vu sa résolution du 27 septembre 2011 sur un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (2),

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vu sa résolution du 11 décembre 2013 sur l'approche de l'UE sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire" (3),

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vu la question posée à la Commission sur la malnutrition infantile dans les pays en voie de développement (O-000083/2014 — B8-0041/2014),

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vu la proposition de résolution de la commission du développement,

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vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.

considérant que près d'un milliard de personnes souffrent encore de la faim, que, dans le monde entier, au moins 225 millions d'enfants de moins de cinq ans souffrent de sous-alimentation aiguë et chronique et de retards de croissance dus à la sous-alimentation infantile et maternelle chronique, et qu'on estime à 2,6 millions le nombre de ceux d'entre eux qui meurent chaque année dans les pays en développement;

B.

considérant que, d'après l'indice mondial de la «faim invisible» (4), près de 2 milliards de personnes dans le monde, soit une personne sur trois dans les pays en développement, souffrent de carences chroniques en vitamines et minéraux essentiels (micronutriments), un phénomène que l'on appelle «faim invisible», qui augmente sensiblement le risque de malformations congénitales et d'infections et qui hypothèque le développement;

C.

considérant que, d'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la sous-alimentation est de loin la principale cause de mortalité infantile, dès lors qu'elle intervient pour 35 % dans la charge de morbidité relevée chez les enfants âgés de moins de 5 ans;

D.

considérant que près de 20 millions d'enfants souffrent toujours de malnutrition aiguë sévère, et pas uniquement dans des contextes d'urgence, mais que seuls 10 % d'entre eux ont accès à un traitement;

E.

considérant que la nutrition des enfants âgés de 5 ans et moins dépend en grande partie de l'état de nutrition de leur mère pendant la grossesse et l'allaitement;

F.

considérant que la sous-alimentation est également un facteur de morbidité et de baisse de la productivité et qu'elle entrave le développement social et économique dans les pays en développement;

G.

considérant que ceux qui survivent à la sous-alimentation souffrent souvent, tout au long de leur vie, de carences physiques et intellectuelles qui limitent leur capacité d'apprentissage et d'insertion dans le monde du travail, et qu'ils reproduisent ainsi, de génération en génération, un cycle de maladie et de pauvreté;

H.

considérant que, du fait des répercussions du changement climatique sur la production agricole et, partant, sur l'alimentation, le nombre d'enfants souffrant de sous-nutrition devrait augmenter;

I.

considérant que la pauvreté rurale et urbaine à grande échelle, aggravée par l'exode rural dû au fait que la petite agriculture n'est plus un débouché viable pour beaucoup, est une cause importante de la faim dans les pays en développement;

J.

considérant que, vingt-cinq ans après l'adoption de la convention relative aux droits de l'enfant, certains États parties à cette convention ne sont pas encore parvenus à créer un environnement permettant de garantir l'accès des enfants à une alimentation adéquate;

K.

considérant que, lors du sommet mondial de l'alimentation en 1996, les États ont réaffirmé le droit à l'alimentation et se sont engagés à réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de faim et de malnutrition d'ici à 2015 pour le faire passer de 840 à 420 millions; que cependant le nombre de personnes touchées par la faim et par la malnutrition, notamment les enfants, s'est accru au cours des dernières années, principalement en raison des crises alimentaires de 2008 et de 2011;

L.

considérant que plusieurs instruments juridiques internationaux lient le droit à l'alimentation à d'autres droits de l'homme, notamment le droit à la vie, le droit à un revenu, le droit à la santé, le droit à la propriété, le droit à l'éducation et le droit à l'eau;

M.

considérant que le droit à l'alimentation et à une bonne nutrition pour tous est essentiel pour la réalisation des OMD; que la nutrition est liée à la plupart des OMD, sinon à tous, ces derniers étant étroitement liés;

N.

considérant que les organisations internationales confirment que la production alimentaire suffit à nourrir l'ensemble de la population mondiale et que la sous-alimentation infantile est liée à l'insécurité alimentaire et à la pauvreté des ménages, à l'exclusion, à des soins et des habitudes alimentaires inadaptés, à l'insalubrité des logements et à l'insuffisance des services de santé;

O.

considérant que le droit à l'alimentation et à une bonne nutrition est essentiel pour développer la résilience des familles et des communautés et renforcer leur capacité à réduire les longues périodes de rétablissement après une situation de crise, au vu de l'augmentation du nombre et de l'ampleur des catastrophes;

P.

considérant que l'état nutritionnel optimal des enfants dépend de leur accès à une nourriture nutritive et variée à un prix abordable, de pratiques appropriées de soins maternels et infantiles, de services de santé adéquats, d'un environnement sain, notamment une eau salubre, des infrastructures sanitaires et de bonnes pratiques d'hygiène;

1.

souligne la multitude des causes de la sous-alimentation infantile, et insiste sur le fait qu'elles sont pour la plupart d'origine humaine et donc évitables: l'inefficacité des structures économiques, la répartition inégale des ressources et leur exploitation non durable, la mauvaise gestion des affaires publiques, la dépendance excessive à la monoculture, la discrimination à l'égard des femmes et des enfants et la mauvaise santé due aux insuffisances des systèmes de soins, ainsi que l'absence d'éducation, notamment des mères de famille;

2.

insiste sur le fait que les pouvoirs publics doivent garantir les trois dimensions du droit à l'alimentation: la disponibilité, c'est-à-dire la possibilité de se nourrir soi-même en exploitant des terres agricoles ou d'autres ressources naturelles, ou bien grâce à des systèmes de distribution, de transformation et de mise sur le marché fonctionnant de manière satisfaisante, l'accessibilité, soit l'assurance de pouvoir accéder tant économiquement que physiquement à l'alimentation, et enfin l'adéquation, ce qui signifie que l'alimentation doit être sûre et satisfaire les besoins alimentaires de chaque individu, compte tenu de son âge, de ses conditions de vie, de son état de santé, de son emploi, de son sexe, de sa culture et de sa religion;

3.

souligne que, du point de vue du cycle de vie, la période la plus déterminante pour la satisfaction des besoins nutritionnels de l'enfant se situe dans ses 1 000 premiers jours, grossesse comprise, car c'est à ce moment-là que ses besoins nutritionnels sont élevés pour soutenir sa croissance et son développement, qu'il est plus facilement sujet aux infections et qu'il est totalement dépendant des autres pour ce qui est de l'alimentation, des soins et des relations sociales;

4.

réaffirme qu'il est indispensable, pour améliorer la nutrition infantile et maternelle, de mettre en place une approche intégrée et des politiques coordonnées dans plusieurs domaines influant sur la sous-alimentation, notamment la santé, l'éducation, l'agriculture, l'eau, l'accès à l'énergie et les infrastructures sanitaires, ainsi que de stimuler l'engagement responsable de tous les acteurs concernés, et invite la Commission et les États membres à adopter des stratégies de développement cohérentes à long terme et à faire leur possible pour réduire également la sous-alimentation dans le cadre des situations de crise et des interventions humanitaires;

5.

demande à l'Union européenne d'accroître le soutien que ses programmes d'aide au développement accordent, principalement à des fins de consommation locale, aux petites exploitations agricoles durables ainsi qu'aux exploitations rurales et agricoles de taille moyenne, et d'investir dans des programmes participatifs gérés au niveau national qui devraient être mis en œuvre à l'échelle locale en coopération avec les agriculteurs et leurs représentants, les autorités locales et régionales et les organisations de la société civile;

6.

salue les progrès réalisés ces dernières années dans la lutte contre la sous-alimentation infantile, comme le démontrent les indicateurs permettant d'évaluer la réalisation de l'objectif 1 du Millénaire; estime néanmoins que le nombre d'enfants qui meurent ou qui souffrent de sous-alimentation reste trop élevé et contribue à la perpétuation du cercle vicieux de la pauvreté et de la faim;

7.

souligne par conséquent que la lutte contre la sous-alimentation infantile et la garantie d'un accès universel à une alimentation adéquate et nutritive devraient continuer de figurer parmi les principaux axes de l'objectif d'éradication de la faim au titre de l'agenda pour l'après-2015, et lance un appel pour que soient atteints d'ici à 2025 les objectifs internationaux de réduction des retards de croissance des enfants de moins de cinq ans et pour que toutes les formes de malnutrition aient disparu d'ici à 2030;

8.

considère comme une erreur la réduction des fonds alloués à l'agriculture au titre du 10e Fonds européen de développement (FED) par rapport au 9e FED; exhorte par conséquent le Conseil à réexaminer cette question et à mettre en place des mesures correctives dans la perspective du 11e FED;

9.

souligne l'importance de la volonté politique dans la lutte contre la malnutrition; se félicite de la mise au point d'une feuille de route pour le renforcement de la nutrition (SUN) par le comité permanent de la nutrition des Nations unies en vue d'améliorer rapidement la nutrition, notamment dans les pays les plus touchés, en collaboration avec différentes parties prenantes, dont les agences des Nations unies compétentes en la matière; prie la Commission et les États membres de mettre en œuvre les principes énoncés dans cette feuille de route; invite la Commission à encourager et à structurer la participation au mouvement SUN de la société civile et des organisations de terrain, qui sont au contact direct des petits producteurs et des ménages;

10.

se félicite que la Commission se soit engagée à investir 3,5 milliards d'euros entre 2014 et 2020 pour améliorer la nutrition dans certains pays parmi les plus pauvres du monde et lui demande de revoir ses engagements à la hausse en ce qui concerne les interventions axées sur la nutrition, de manière à réaliser l'objectif qu'elle s'est fixé de réduire, d'ici à 2025, de sept millions le nombre d'enfants de moins de 5 ans souffrant d'un retard de croissance;

11.

met l'accent sur le rôle essentiel que jouent les femmes dans la nutrition infantile et la sécurité alimentaire, notamment par l'allaitement, la production, l'achat, la préparation et la distribution de la nourriture au sein de la famille, la prise en charge des enfants et des malades, ainsi que par l'observation de bonnes pratiques d'hygiène; constate qu'alors que les femmes produisent 60 à 80 % de la nourriture dans les pays en développement, la faim chronique frappe la population féminine à hauteur de 60 %;

12.

souligne que les femmes, bien qu'elles exercent environ 80 % des activités agricoles en Afrique, ne détiennent officiellement que 2 % des terres; ajoute que, d'après des programmes menés récemment en Inde, au Kenya, au Honduras, au Ghana, au Nicaragua et au Népal, les ménages où la femme est chef de famille bénéficient d'une plus grande sécurité alimentaire et de meilleurs soins de santé et attachent davantage d'importance à l'éducation que les ménages dirigés par des hommes;

13.

souligne qu'il existe un lien étroit entre le niveau d'instruction de la mère et l'état nutritionnel de sa famille; invite donc instamment à éliminer les obstacles à l'alphabétisation et à l'instruction, liés à la dimension de genre, afin d'améliorer l'accès des femmes au système éducatif;

14.

appelle donc de ses vœux l'introduction de la dimension de genre et la promotion de l'autonomisation des femmes dans toutes les politiques visant à lutter contre la sous-alimentation infantile;

15.

souligne que la sous-alimentation des femmes enceintes a des conséquences dévastatrices pour les nouveau-nés, susceptibles de nuire de manière irréversible au développement futur de l'enfant; demande, par conséquent, qu'une attention particulière soit accordée à la protection de la santé et des droits des femmes et que l'éducation à la nutrition fasse partie intégrante des programmes d'enseignement s'adressant aux jeunes filles;

16.

réaffirme l'importance de l'alphabétisation, qui est un atout de poids dans la lutte contre la pauvreté et dans l'augmentation du développement économique; souligne par conséquent combien il importe de promouvoir l'enseignement des filles et d'investir dans ce domaine, car cette politique leur permet de vivre en meilleure santé et de mener une existence plus productive, tant pour elles-mêmes que pour leurs futurs enfants;

17.

insiste sur le fait que la sous-alimentation infantile sévit majoritairement dans les pays en développement, qu'elle ne se limite pas seulement aux populations rurales mais qu'elle frappe également les milieux urbains; est par conséquent d'avis qu'un des principaux moyens d'éradiquer la malnutrition infantile consiste à mettre en place des politiques et des réformes agricoles visant à permettre aux petits agriculteurs de produire de manière plus efficace et plus durable afin de garantir une alimentation suffisante pour eux-mêmes et leur famille;

18.

souligne que l'absence d'une solution rapide à la sous-alimentation infantile dans le cadre de la coopération au développement et des interventions humanitaires risque de compromettre tous les aspects du développement humain, de réduire l'efficacité des programmes nationaux d'éducation, de peser sur les dépenses nationales de santé et d'entraver le développement socioéconomique des pays en développement, entraînant pour eux des pertes économiques estimées entre 2 et 8 % de leur PIB;

19.

rappelle que les carences en micronutriments, qui représentent près de 7 % de la charge de morbidité dans le monde, ont de graves conséquences sur le développement physique et cognitif des enfants, dès le plus jeune âge; souligne que, dans les vingt pays qui affichent les scores les plus élevés au regard de l'indice mondial de la «faim invisible» (dont dix-huit se trouvent en Afrique subsaharienne et deux — l'Inde et l'Afghanistan — en Asie), les taux de carence en fer et en vitamine A sont extrêmement élevés chez les enfants en âge préscolaire;

20.

souligne que la malnutrition infantile ne résulte pas uniquement de pénuries alimentaires et du manque d'infrastructures, mais aussi de problèmes de répartition de la nourriture et d'insuffisance de l'accès aux aliments, ainsi que de l'absence de pouvoir d'achat, notamment du fait de la hausse des prix alimentaires aggravée par la spéculation sur les matières premières; fait observer que la faiblesse du pouvoir d'achat touche principalement les populations pauvres des zones urbaines qui n'ont pas la possibilité de produire leur propre nourriture; estime qu'il est important, à cette fin, de protéger les petits exploitants agricoles et les cultures traditionnelles;

21.

exhorte la Commission à collaborer avec les États membres qui participeront à l'Expo 2015 pour lancer une initiative commune à partir du thème «Nourrir la planète — Énergie pour la vie», qui aboutirait à des engagements et à des objectifs contraignants de lutte contre la faim et la sous-alimentation, ainsi qu'à la définition de stratégies diversifiées, allant de l'agriculture à la coopération;

22.

reconnaît que la réalisation de progrès en matière de nutrition infantile et maternelle et, plus généralement, de sécurité alimentaire, passe par la mise en œuvre de politiques efficaces et coordonnées dans plusieurs domaines, tels que le développement rural efficace et durable, les politiques d'utilisation des sols et de l'eau, la qualité des services de santé et des infrastructures sanitaires et d'approvisionnement en eau salubre, les pratiques appropriées de soins maternels et infantiles, la protection de la faune et de la flore marines, des autres écosystèmes et de la biodiversité, la réduction de la déforestation, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce dernier, la réduction des risques de catastrophes, la viabilité de la production et de la consommation, l'accès durable et sûr à l'énergie, le commerce, la pêche, l'inclusion sociale et l'emploi décent;

23.

invite la Commission et les États membres à intégrer la nutrition, la sécurité alimentaire et l'agriculture durable dans toutes leurs politiques de développement, de manière à les préserver et à les promouvoir, ainsi qu'à mettre en place une approche globale allant du niveau local à l'échelle mondiale; demande, le cas échéant, au Conseil et à la Commission, de faire de la nutrition un objectif prioritaire de développement dans le cadre des instruments de coopération au développement, notamment du 11e FED et du nouvel instrument de coopération au développement;

24.

souligne qu'il est nécessaire, pour renforcer l'efficacité des programmes de développement et d'urgence, de les associer étroitement pour prévoir et prévenir les crises alimentaires, contribuer à en limiter les conséquences et faciliter ensuite la reconstruction;

25.

demande aux autorités des pays en développement de créer un environnement favorable à une meilleure nutrition infantile par l'amélioration tant des politiques et de la coordination des stratégies et des plans nationaux relatifs à la nutrition avec les programmes des donateurs que de la gouvernance et de la responsabilité envers leur population; encourage une amélioration de la transparence des budgets des pays en développement, notamment au moyen du suivi budgétaire, de manière à mieux apprécier le nombre et la qualité des projets de lutte contre la malnutrition;

26.

souligne la nécessité de disposer de données de meilleure qualité et mieux coordonnées sur la sous-alimentation et les carences en micronutriments, afin de mieux aménager les programmes d'intervention et de fournir une aide adéquate et utile aux pays concernés;

27.

exhorte la Commission et les États membres à engager des ressources et des investissements financiers à long terme pour la nutrition en collaboration avec des acteurs tels que les agences des Nations unies, le G8 et le G20, les pays émergents, les organisations internationales et non gouvernementales, les établissements d'enseignement, les organisations de la société civile et le secteur privé, ainsi qu'à donner la priorité à la nutrition dans le cadre de moyens de financement innovants;

28.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au comité permanent de la nutrition des Nations unies.