ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 118

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
4 avril 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2016/C 118/1

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2016/C 118/2

Affaire C-396/15 P: Pourvoi formé le 21 juillet 2015 par Shoe Branding Europe BVBA contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 21 mai 2015 dans l’affaire T-145/14, adidas AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

2

2016/C 118/3

Affaire C-652/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Verwaltungsgericht Darmstadt (Allemagne) le 7 décembre 2015 — Furkan Tekdemir/Kreis Bergstrasse

2

2016/C 118/4

Affaire C-655/15 P: Pourvoi formé le 7 décembre 2015 par Panrico, S.A. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 7 octobre 2015 dans l’affaire T-534/13, Panrico/OUEPI

3

2016/C 118/5

Affaire C-662/15: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 14 décembre 2015 — Lohmann & Rauscher International GmbH & Co. KG/BIOS Naturprodukte GmbH

4

2016/C 118/6

Affaire C-680/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne) le 17 décembre 2015 — Asklepios Kliniken Langen-Seligenstadt GmbH/Ivan Felja

5

2016/C 118/7

Affaire C-681/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne) le 17 décembre 2015 — Asklepios Diensleistungsgesellschaft mbH/Vittoria Graf

6

2016/C 118/8

Affaire C-685/15: Demande de décision préjudicielle introduite par le Landesverwaltungsgericht Oberösterreich (Autriche) le 18 décembre 2015 — Online Games Handels GmbH et Frank Breuer e.a. contre Landespolizeidirektion Oberösterreich

7

2016/C 118/9

Affaire C-689/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 21 décembre 2015 — W.F. Gözze Frottierweberei GmbH, Wolfgang Gözze/Verein Bremer Baumwollbörse

8

2016/C 118/10

Affaire C-2/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Amtsgericht Stuttgart (Allemagne) le 4 janvier 2016 – procédure pénale contre J.S.R.

8

2016/C 118/11

Affaire C-7/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia no 11 de Vigo (Espagne) le 6 janvier 2016 - Banco Popular Español S.A. et PL Salvador, SARL/Maria Rita Giraldez Villar et Modesto Martínez Baz

9

2016/C 118/12

Affaire C-20/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 15 janvier 2016 — Wolfram Bechtel et Marie-Laure Bechtel/Finanzamt Offenburg

10

2016/C 118/13

Affaire C-21/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Arbitral Tributário (Centro de Arbitragem Administrativa — CAAD) (Portugal) le 15 janvier 2016 — Euro Tyre BV/Autoridade Tributária e Aduaneira

11

2016/C 118/14

Affaire C-22/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunalul București (Roumanie) le 15 janvier 2016 — Fondul Proprietatea SA/SC Hidroelectrica SA

11

2016/C 118/15

Affaire C-42/16: Recours introduit le 26 janvier 2016 — Commission/République de Finlande

12

2016/C 118/16

Affaire C-58/16: Recours introduit le 1er février 2016 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne

13

2016/C 118/17

Affaire C-66/16 P: Pourvoi formé le 5 février 2016 par la Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 novembre 2015 dans l’affaire T-462/13, Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi/Commission

14

2016/C 118/18

Affaire C-67/16 P: Pourvoi formé le 5 février 2016 par Comunidad Autónoma de Cataluña et Centre de Telecomunicaciones i Technologies de la Informació de la Generalitat de Catalunya (CTTI) contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 novembre 2015 dans l’affaire T-465/13, Comunidad Autónoma de Cataluña/Commission

15

2016/C 118/19

Affaire C-68/16 P: Pourvoi formé le 5 février 2016 par Navarra de Servicios y Tecnologías, S.A. contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 novembre 2015 dans l’affaire T-487/13, Navarra de Servicios y Tecnologías/Commission

16

2016/C 118/20

Affaire C-69/16 P: Pourvoi formé le 5 février 2016 par Cellnex Telecom S.A. et Retevisión I, S.A. contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 novembre 2015 dans l’affaire T-541/13, Abertis Telecom S.A. et Retevisión I/Commission

17

2016/C 118/21

Affaire C-70/16 P: Pourvoi formé le 5 février 2016 par la Comunidad Autónoma de Galicia et Redes de Telecomunicación Galegas Retegal SA (Retegal) contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 novembre 2015 dans les affaires jointes T-463/13 et T-464/13, Comunidad Autónoma de Galicia et Retegal/Commission

19

2016/C 118/22

Affaire C-81/16 P: Pourvoi formé le 12 février 2016 par le Royaume d’Espagne contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 novembre 2015 dans l’affaire T-461/13, Espagne/Commission

21

Tribunal

2016/C 118/23

Affaires jointes T-546/13, T-108/14 et T-109/14: Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Šumelj e.a./Commission («Responsabilité non contractuelle — Adhésion de la Croatie à l’Union — Abrogation avant l’adhésion d’une législation nationale prévoyant la création de la profession d’agent public d’exécution — Préjudice subi par les personnes ayant précédemment été nommées agents publics d’exécution — Défaut d’adoption par la Commission de mesures visant au respect des engagements d’adhésion — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers — Article 36 de l’acte d’adhésion»)

23

2016/C 118/24

Affaire T-210/14: Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Mederer/OHMI — Cadbury Netherlands International Holdings (Gummi Bear-Rings) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative Gummi Bear-Rings — Marque nationale figurative antérieure GUMMY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

23

2016/C 118/25

Affaire T-240/14 P: Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Bodson e.a./BEI («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Nature contractuelle de la relation de travail — Réforme du système de rémunérations et de progression salariale de la BEI — Obligation de motivation — Dénaturation — Erreurs de droit»)

24

2016/C 118/26

Affaire T-241/14 P: Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Bodson e.a./BEI («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Nature contractuelle de la relation de travail — Rémunération — Réforme du régime des primes de la BEI — Obligation de motivation — Dénaturation — Erreurs de droit»)

25

2016/C 118/27

Affaire T-402/14: Arrêt du Tribunal du 25 février 2016 — FCC Aqualia/OHMI — Sociedad General de Aguas de Barcelona (AQUALOGY) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative AQUALOGY — Marque communautaire verbale antérieure AQUALIA et marque nationale figurative antérieure aqualia — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

25

2016/C 118/28

Affaire T-411/14: Arrêt du Tribunal du 24 février 2016 — Coca-Cola/OHMI (Forme d’une bouteille à contours sans cannelures) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une bouteille à contours sans cannelures — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»]

26

2016/C 118/29

Affaire T-507/14: Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — Vidmar e.a./Commission («Responsabilité non contractuelle — Adhésion de la Croatie à l’Union — Abrogation avant l’adhésion d’une législation nationale prévoyant la création de la profession d’agent public d’exécution — Préjudice subi par les personnes ayant précédemment été nommées agents publics d’exécution — Défaut d’adoption par la Commission de mesures visant au respect des engagements d’adhésion — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers — Article 36 de l’acte d’adhésion»)

27

2016/C 118/30

Affaire T-543/14: Arrêt du Tribunal du 26 février 2016 — provima Warenhandels/OHMI — Renfro (HOT SOX) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale HOT SOX — Motifs absolus de refus — Absence de caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

27

2016/C 118/31

Affaires jointes T-589/14 et T-772/14: Arrêt du Tribunal du 25 février 2016 — Musso/Parlement («Régime pécuniaire des députés du Parlement — Pension d’ancienneté — Obligation des députés français de faire valoir leurs droits à pension auprès des régimes nationaux — Règle anticumul — Mesures d’application du statut des députés — Décision adoptée à l’issue de la procédure de réclamation — Note de débit — Décision de suspension du versement de la pension — Principe du contradictoire — Délai raisonnable — Obligation de motivation»)

28

2016/C 118/32

Affaire T-692/14: Arrêt du Tribunal du 25 février 2016 — Puma/OHMI — Sinda Poland (Représentation d’un animal) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative représentant un animal — Marques internationales figuratives antérieures représentant un puma — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

29

2016/C 118/33

Affaire T-761/14: Arrêt du Tribunal du 23 février 2016 — Consolidated Artists/OHMI — Body Cosmetics International (MANGO) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative MANGO — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009»]

30

2016/C 118/34

Affaire T-816/14: Arrêt du Tribunal du 24 février 2016 — Tayto Group/OHMI — MIP Metro (REAL HAND COOKED) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative REAL HAND COOKED — Marque nationale figurative antérieure real QUALITY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Détournement de pouvoir — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Articles 64, 75, 76 et 83 du règlement no 207/2009»]

30

2016/C 118/35

Affaire T-279/13: Ordonnance du Tribunal du 15 février 2016 — Ezz e.a./Conseil («Recours en annulation — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Égypte — Mesures prises à l’encontre de personnes responsables de détournement de fonds publics et de personnes et entités associées — Gel des fonds — Inscription des requérants sur la liste des personnes visées — Base juridique — Non-respect des critères d’inscription — Erreur de droit — Erreur de fait — Droit de propriété — Atteinte à la réputation — Droits de la défense — Droit à une protection juridictionnelle effective — Obligation de motivation — Adaptation des conclusions et des moyens — Litispendance — Recours pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

31

2016/C 118/36

Affaire T-639/14: Ordonnance du Tribunal du 9 février 2016 — DEI/Commission («Aides d’État — Plaintes — Décisions de rejet — Appréciation préliminaire de la Commission — Décision finale — Abrogation de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer»)

32

2016/C 118/37

Affaire T-34/16: Recours introduit le 26 janvier 2016 — Lituanie/Commission

32

2016/C 118/38

Affaire T-38/16: Recours introduit le 28 janvier 2016 — EEB/Commission européenne

34

2016/C 118/39

Affaire T-41/16: Recours introduit le 28 janvier 2016 — Cyprus Turkish Chamber of Industry e.a/Commission

34

2016/C 118/40

Affaire T-57/16: Recours introduit le 8 février 2016 — Chanel/EUIPO — Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (représentation d'un ornement)

35

2016/C 118/41

Affaire T-62/16: Recours introduit le 15 février 2016 — Puma/EUIPO — Doosan Infracore (PUMA)

36

2016/C 118/42

Affaire T-71/16 P: Pourvoi formé le 17 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-82/12, De Nicola/BEI

37

2016/C 118/43

Affaire T-72/16: Recours introduit le 15 février 2016 — BBY Solutions/EUIPO — Worldwide Sales Corporation España (BEST BUY mobile)

37

2016/C 118/44

Affaire T-73/16 P: Pourvoi formé le 18 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-37/12, De Nicola/BEI

38

2016/C 118/45

Affaire T-75/16 P: Pourvoi formé le 18 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’ordonnance rendue le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-128/11, De Nicola/BEI

39

2016/C 118/46

Affaire T-76/16: Recours introduit le 17 février 2016 — Ikos/OHMI (AEGYPTISCHE ERDE)

40

2016/C 118/47

Affaire T-78/16: Recours introduit le 16 février 2016 — Sartour/Parlement

40

2016/C 118/48

Affaire T-79/16: Recours introduit le 19 février 2016 — Vereniging Gelijkberechtiging Grondbezitters e.a./Commission

41

Tribunal de la fonction publique

2016/C 118/49

Affaire F-33/15: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 24 février 2016 — Labiri/CESE

43

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