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Document C2016/148/04
Hercule III Programme — Call for proposals — 2016 — Technical Assistance for the fight against EU fraud
Programme Hercule III — Appel à proposition — 2016 — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne
Programme Hercule III — Appel à proposition — 2016 — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne
JO C 148 du 27.4.2016, p. 6–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 148/6 |
Programme HERCULE III
Appel à proposition — 2016
Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne
(2016/C 148/04)
1. Objectifs et description
Le présent avis d’appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 établissant le programme Hercule III (1), et notamment son article 8, point a), («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2016 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2016, et notamment son point 6.1, actions 1 à 4 («Actions spécifiques d’assistance technique»).
La décision de financement pour 2016 prévoit l’organisation d’un appel à propositions dans le domaine de l’«Assistance technique».
2. Candidats éligibles
Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont les administrations nationales ou régionales (les «demandeurs») d’un État membre qui promeuvent le renforcement de l’action menée par l’Union européenne pour protéger ses intérêts financiers.
3. Actions éligibles
Les actions pouvant bénéficier d’un financement au titre du présent appel à propositions sont les suivantes:
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1) |
l’acquisition et la maintenance des outils et méthodes d’enquête, y compris la formation spécialisée nécessaire à l’utilisation de ces outils; |
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2) |
l’acquisition et la maintenance des dispositifs (scanners) et des animaux servant à l’inspection des conteneurs, des camions, des wagons de chemin de fer et des véhicules aux frontières intérieures et extérieures de l’Union afin de détecter des marchandises de contrefaçon et de contrebande; |
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3) |
l’achat, la maintenance et l’interconnexion des systèmes de reconnaissance de plaques d’immatriculation de véhicules (système automatisé de reconnaissance des plaques minéralogiques — ANPRS) ou de codes de conteneurs; |
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4) |
l’achat de services visant à renforcer la capacité des États membres de stocker et détruire les cigarettes et le tabac saisis. |
4. Budget
Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 8 800 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la contribution financière peut être majorée pour couvrir au maximum 90 % des coûts éligibles. L’appel énonce les critères qui seront appliqués pour déterminer ces cas exceptionnels et dûment justifiés. Le seuil minimal pour le budget de chaque action présentée dans le cadre d’une demande est fixé à: 100 000 EUR.
La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
5. Délai d’introduction des demandes
Les demandes doivent être introduites au plus tard le jeudi 9 juin 2016.
6. Informations complémentaires
Tous les documents relatifs au présent appel à propositions peuvent être téléchargés à partir du site internet suivant:
http://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/hercule-iii_fr
Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel à propositions doit être envoyée par courrier électronique à:
OLAF-FMB-HERCULE-TA@ec.europa.eu
Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans les instructions concernant le formulaire à remplir figurant sur le site internet de l’OLAF de la Commission.
(1) Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).
(2) Décision de la Commission relative à l’adoption du programme de travail annuel et du financement du programme Hercule III en 2016, C(2016) 868 final du 17 février 2016.