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Document 62015TN0580

    Affaire T-580/15: Recours introduit le 6 octobre 2015 — Flamagas/OHMI — MatMind (CLIPPER)

    JO C 38 du 1.2.2016, p. 62–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 38/62


    Recours introduit le 6 octobre 2015 — Flamagas/OHMI — MatMind (CLIPPER)

    (Affaire T-580/15)

    (2016/C 038/84)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Flamagas, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: I. Valdelomar Serrano, G. Hinajeros Mulliez et D. Gabarre Armengol, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: MatMind SrL (Formello, Italie)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire tridimensionnelle (Forme d’un briquet comportant l’élément verbal «CLIPPER») — Marque communautaire no 4 758 652

    Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30/07/2015 dans l’affaire R 924/2013-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    confirmer la décision de la division d’annulation du 22/03/2013 dans la procédure no C 5642 contre l’enregistrement de la marque communautaire no 4 758 652;

    condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement no 207/2009.


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