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Document 62014TB0513

Affaire T-513/14: Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 — GreenPack/OHMI (greenpack) («Marque communautaire — Refus d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

JO C 38 du 1.2.2016, p. 54–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/54


Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 — GreenPack/OHMI (greenpack)

(Affaire T-513/14) (1)

((«Marque communautaire - Refus d’enregistrement - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))

(2016/C 038/71)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: GreenPack GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: initialement P. Ruess et A. Doepner-Thiele, puis C. Glasemann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement G. Schneider, puis G. Schneider et D. Botis, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 29 avril 2014 (affaire R 2324/2013-1), relative à une demande d’enregistrement du signe verbal greenpack comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

GreenPack GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 303 du 8.9.2014.


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