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Document 62015CA0044
Case C-44/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 26 November 2015 (request for a preliminary ruling from the Bundesfinanzhof — Germany) — Hauptzollamt Frankfurt am Main v Duval GmbH & Co. KG (Reference for a preliminary ruling — Customs union and Common Customs Tariff — Tariff classification — Combined Nomenclature — Position 9025 — Concept of ‘thermometer’ — Indicators of exposure to a predetermined target temperature to be used on one occasion only)
Affaire C-44/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 26 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Hauptzollamt Frankfurt am Main/Duval GmbH & Co. KG (Renvoi préjudiciel — Union douanière et tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Position 9025 — Notion de «thermomètre» — Témoins d’exposition à une température de réponse prédéterminée à usage unique)
Affaire C-44/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 26 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Hauptzollamt Frankfurt am Main/Duval GmbH & Co. KG (Renvoi préjudiciel — Union douanière et tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Position 9025 — Notion de «thermomètre» — Témoins d’exposition à une température de réponse prédéterminée à usage unique)
JO C 38 du 1.2.2016, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
1.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/10 |
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 26 novembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Hauptzollamt Frankfurt am Main/Duval GmbH & Co. KG
(Affaire C-44/15) (1)
((Renvoi préjudiciel - Union douanière et tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Position 9025 - Notion de «thermomètre» - Témoins d’exposition à une température de réponse prédéterminée à usage unique))
(2016/C 038/13)
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Bundesfinanzhof
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: Hauptzollamt Frankfurt am Main
Partie défenderesse: Duval GmbH & Co. KG
Dispositif
La position 9025 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission, du 17 octobre 2006, doit être interprétée en ce sens qu’elle couvre des témoins de température ambiante en matériau papier, le cas échéant revêtus d’un film en matière plastique, qui, tels les produits en cause au principal, indiquent, par l’effet d’une modification de couleur, de manière irréversible et sans possibilité de réutilisation subséquente, si une ou plusieurs températures seuils ont été atteintes.