ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 184

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
16 juin 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2014/C 184/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2014/C 184/02

Affaire C-248/12 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 6 mars 2014 — Northern Ireland Department of Agriculture and Rural Development/Commission européenne (Pourvoi — FEOGA, FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement de l’Union européenne — Recevabilité du recours en annulation — Situation du requérant non directement affectée par la décision litigieuse)

2

2014/C 184/03

Affaire C-510/12: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 6 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Hof van Beroep te Gent — Belgique) — Bloomsbury NV/Belgische Staat (Article 99 du règlement de procédure — Quatrième directive 78/660/CEE — Article 2, paragraphe 3 — Principe de l’image fidèle — Article 2, paragraphe 4 — Obligation d’information — Article 2, paragraphe 5 — Obligation de dérogation — Article 32 — Méthode d’évaluation fondée sur le coût historique — Acquisition par une société d’un actif à titre gratuit)

2

2014/C 184/04

Affaire C-72/13: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Naczelny Sąd Administracyjny — Pologne) — Gmina Wrocław/Minister Finansów (TVA — Directive 2006/112/CE — Cession par une commune d’éléments de son patrimoine)

3

2014/C 184/05

Affaire C-142/13: Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 27 mars 2014 (demande de décision préjudicielle de la Audiencia Provincial de Barcelona — Espagne) — Bright Service SA/Repsol Comercial de Produtos Petrolíferos SA (Renvoi préjudiciel — Article 99 du règlement de procédure de la Cour — Ententes — Article 81 CE — Accord d’achat exclusif — Exemption — Règlement (CEE) no 1984/83 — Accord exempté — Règlement (CE) no 2790/1999 — Accord non exempté — Effets dans le temps de l’exemption)

4

2014/C 184/06

Affaire C-177/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 février 2014 — Marek Marszałkowski/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Mar-Ko Fleischwaren GmbH & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande de marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «Walichnowy» et «Marko» — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale MAR-KO — Motif relatif de refus — Risque de confusion)

5

2014/C 184/07

Affaire C-181/13: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 27 février 2014 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Latina — Italie) — Francesco Acanfora/Equitalia Sud SpA — Agente di Riscossione Latina, Agenzia delle Entrate — Ufficio di Latina (Renvoi préjudiciel — Article 107 TFUE — Notion d’«aide d’État» — Législation nationale prévoyant, en cas de non-paiement de l’impôt, une obligation pour le contribuable de verser à la société concessionnaire du service de recouvrement, un montant s’élevant à 9 % des sommes inscrites au rôle au titre de rémunération des activités de perception — Description du cadre factuel — Insuffisance — Irrecevabilité manifeste)

5

2014/C 184/08

Affaire C-199/13 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 27 mars 2014 — Polyelectrolyte Producers Group, SNF SAS, Travetanche Injection SPRL/Commission européenne, Royaume des Pays-Bas (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure — Règlement (CE) no 1907/2006 (règlement REACH) — Restrictions applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation de l’acrylamide — Règlement (UE) no 366/2011 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006)

6

2014/C 184/09

Affaire C-281/13 P: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 3 avril 2014 — Lord Inglewood e.a./Parlement européen (Pourvoi — Régime de pension complémentaire des députés au Parlement européen — Modification du régime de pension complémentaire en 2009 — Décisions rejetant les demandes des requérants visant à bénéficier des dispositions en vigueur avant la modification du régime — Erreurs de droit — Sécurité juridique — Confiance légitime — Égalité de traitement — Principe de proportionnalité)

7

2014/C 184/10

Affaire C-324/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 30 janvier 2014 — Fercal — Consultadoria e Serviços, Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale PATRICIA ROCHA — Opposition du titulaire de la marque verbal nationale ROCHAS — Refus d’enregistrement par la division d’opposition de l’OHMI — Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours de l’OHMI)

7

2014/C 184/11

Affaire C-342/13: Ordonnance de la Cour (première chambre) du 3 avril 2014 (demande de décision préjudicielle du Szombathelyi Törvényszék — Hongrie) — Katalin Sebestyén/Zsolt Csaba Kővári, OTP Bank Nyrt., OTP Faktoring Követeléskezelő Zrt, Raiffeisen Bank Zrt (Protection des consommateurs — Directive 93/13/CEE — Contrat de prêt hypothécaire conclu avec une banque — Clause prévoyant la compétence exclusive d’une instance arbitrale — Informations concernant la procédure d’arbitrage fournies par la banque lors de la conclusion du contrat — Clauses abusives — Critères d’appréciation)

8

2014/C 184/12

Affaire C-555/13: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 13 février 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Arbitral — Portugal) — Merck Canada Inc./Accord Healthcare Limited, Alter SA, Labochem Ltd, Synthon BV, Ranbaxy Portugal — Comércio e Desenvolvimento de Produtos Farmacêuticos, Unipessoal Lda (Renvoi préjudiciel — Notion de «juridiction nationale» au sens de l’article 267 TFUE — Tribunal Arbitral necessário — Recevabilité — Règlement (CE) no 469/2009 — Article 13 — Certificat complémentaire de protection pour les médicaments — Durée de validité d’un certificat — Période maximale d’exclusivité)

9

2014/C 184/13

Affaire C-104/14: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte Suprema di Cassazione (Italie) le 5 mars 2014 — Ministero delle Politiche Agricole, Alimentari e Forestali/Federazione Italiana Consorzi Agrari e.a.

10

2014/C 184/14

Affaire C-112/14: Recours introduit le 7 mars 2014 — Commission européenne/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

11

2014/C 184/15

Affaire C-118/14: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Rüsselsheim (Allemagne) le 12 mars 2014 — Peggy Kieck/Condor Flugdienst GmbH

11

2014/C 184/16

Affaire C-120/14 P: Pourvoi formé le 29 mars 2014 par Christoph Klein contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 21 janvier 2014 dans l’affaire T-309/10, Christoph Klein/Commission européenne

12

2014/C 184/17

Affaire C-140/14: Recours introduit le 24 mars 2014 — Commission européenne/République de Slovénie

13

2014/C 184/18

Affaire C-149/14: Recours introduit le 31 mars 2014 — Commission européenne/République hellénique

14

2014/C 184/19

Affaire C-155/14P: Pourvoi formé le 3 avril 2014 par Evonik Degussa GmbH, AlzChem AG, anciennement AlzChem Trostberg GmbH, anciennement AlzChem Hart GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 23 janvier 2014 dans l’affaire T-391/09, AlzChem AG, anciennement AlzChem Trostberg GmbH, anciennement AlzChem Hart GmbH/Commission européenne

15

2014/C 184/20

Affaire C-157/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 4 avril 2014 — Société Neptune Distribution/Ministère de l'Économie et des Finances

16

2014/C 184/21

Affaire C-163/14: Recours introduit le 4 avril 2014 — Commission européenne/Royaume de Belgique

17

2014/C 184/22

Affaire C-173/14: Pourvoi formé le 8 avril 2014 par European Dynamics Belgium SA e.a. contre l’arrêt rendu par le Tribunal (deuxième chambre) le 29 janvier 2014 dans l’affaire T-158/12, European Dynamics Belgium e.a./EMEA

18

2014/C 184/23

Affaire C-180/14: Recours introduit le 11 avril 2014 — Commission européenne/République hellénique

19

2014/C 184/24

Affaire C-194/14 P: Pourvoi formé le 17 avril 2014 par AC-Treuhand AG contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 6 février 2014 dans l’affaire T-27/10, AC-Treuhand AG/Commission européenne

20

2014/C 184/25

Affaire C-17/12: Ordonnance du président de la Cour du 13 février 2014 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo — Portugal) — TVI Televisão Independente SA/Fazenda Pública

21

2014/C 184/26

Affaire C-236/12: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 25 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunalul Argeş — Roumanie) — Comisariatul Judeţean pentru Protecţia Consumatorilor Argeş/SC Volksbank România SA, SC Volksbank România SA — Sucursala Piteşti, Alin Iulian Matei, Petruţa Florentina Matei

21

2014/C 184/27

Affaire C-439/12: Ordonnance du président de la Cour du 26 février 2014 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Hamburg — Allemagne) — Karin Gawelczyk/Generali Lebensversicherung AG

21

2014/C 184/28

Affaire C-459/12: Ordonnance du président de la Cour du 26 février 2014 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Hamburg — Allemagne) — Werner Krieger/ERGO Lebensversicherung AG

21

2014/C 184/29

Affaire C-482/12: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 7 février 2014 (demande de décision préjudicielle du Okresný súd Prešov — Slovaquie) — Peter Macinský, Eva Macinská/Getfin s.r.o., Financreal s.r.o.

22

2014/C 184/30

Affaire C-500/12: Ordonnance du président de la Cour du 19 février 2014 — Commission européenne/République de Pologne

22

2014/C 184/31

Affaire C-529/12: Ordonnance du président de la Cour du 11 février 2014 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Hamburg — Allemagne) — Andrea Lange/ERGO Lebensversicherung AG

22

2014/C 184/32

Affaire C-590/12: Ordonnance du président de la Cour du 10 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Winsen (Luhe) — Allemagne) — Andrea Merten/ERGO Lebensversicherung AG

22

2014/C 184/33

Affaire C-603/12: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 18 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Hannover — Allemagne) — Pia Braun/Region Hannover

23

2014/C 184/34

Affaire C-57/13: Ordonnance du président de la Cour du 13 février 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Central Administrativo Norte — Portugal) — Marina da Conceição Pacheco Almeida/Fundo de Garantia Salarial, IP, Instituto da Segurança Social, IP

23

2014/C 184/35

Affaire C-77/13: Ordonnance du président de la Cour du 6 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal d'instance de Quimper — France) — CA Consumer Finance/Francine Crouan, née Weber, Tual Crouan

23

2014/C 184/36

Affaire C-96/13: Ordonnance du président de la dixième chambre de la Cour du 10 février 2014 — Commission européenne/République hellénique

23

2014/C 184/37

Affaire C-312/13: Ordonnance du président de la Cour du 20 février 2014 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Alba Iulia — Roumanie) — Claudiu Roşu/Direcţia Generală a Finanţelor Publice a Judeţului Sibiu — Activitatea de Inspecţie Fiscală

24

2014/C 184/38

Affaire C-313/13: Ordonnance du président de la Cour du 20 février 2014 (demande de décision préjudicielle de la Curtea de Apel Alba Iulia — Roumanie) — Direcţia Generală a Finanţelor Publice a Judeţului Sibiu — Activitatea de Inspecţie Fiscală/Cătălin Ienciu

24

2014/C 184/39

Affaires jointes C-347/13 et C-353/13: Ordonnance du président de la Cour du 24 février 2014 (demandes de décision préjudicielle du Amtsgericht Rüsselsheim — Allemagne) — Erich Pickert (C-347/13), Jürgen Hein (C-353/13), Hjördis Hein (C-353/13)/Condor Flugdienst GmbH

24

2014/C 184/40

Affaire C-471/13: Ordonnance du président de la Cour du 19 février 2014 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Rüsselsheim — Allemagne) — Peter Link/Condor Flugdienst GmbH

24

2014/C 184/41

Affaire C-486/13: Ordonnance du président de la Cour du 13 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia e Instrucción de Marchena — Espagne) — Caixabank SA/Antonio Galán Rodríguez

25

2014/C 184/42

Affaire C-566/13: Ordonnance du président de la Cour du 25 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Tribunal do Trabalho de Lisboa — Portugal) — Jorge Ítalo Assis dos Santos/Banco de Portugal

25

2014/C 184/43

Affaire C-575/13: Ordonnance du président de la Cour du 4 mars 2014 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Rüsselsheim — Allemagne) — Thomas Etzold, Sandra Etzold, Toni Lennard Etzold/Condor Flugdienst GmbH

25

Tribunal

2014/C 184/44

Affaire T-473/11: Arrêt du Tribunal du 28 avril 2014 — Longevity Health Products/OHMI — Weleda Trademark (MENOCHRON) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MENOCHRON — Marque communautaire verbale antérieure MENODORON — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

26

2014/C 184/45

Affaire T-647/11: Arrêt du Tribunal du 29 avril 2014 — Asos/OHMI — Maier (ASOS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ASOS — Marque communautaire verbale antérieure ASSOS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

26

2014/C 184/46

Affaire T-478/11: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2014 — France/Commission («Aides d’État — Actions menées par un comité interprofessionnel national porcin — Financement par des cotisations volontaires rendues obligatoires — Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur — Retrait de la décision — Non-lieu à statuer»)

27

2014/C 184/47

Affaire T-511/11: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2014 — France/Commission («Aides d’État — Actions menées par Interbev — Financement par des cotisations volontaires rendues obligatoires — Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur — Retrait de la décision — Non-lieu à statuer»)

27

2014/C 184/48

Affaire T-575/11: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2014 — Inaporc/Commission («Aides d’État — Actions menées par un comité interprofessionnel national porcin — Financement par des cotisations volontaires rendues obligatoires — Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur — Retrait de la décision — Non-lieu à statuer»)

28

2014/C 184/49

Affaire T-18/12: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2014 — Interbev/Commission («Aides d’État — Actions menées par Interbev — Financement par des cotisations volontaires rendues obligatoires — Décision déclarant le régime d’aide compatible avec le marché intérieur — Retrait de la décision — Non-lieu à statuer»)

28

2014/C 184/50

Affaire T-541/12: Ordonnance du Tribunal du 2 avril 2014 — Wedi/OHMI — Mehlhose Bauelemente für Dachrand + Fassade (BALCO) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

29

2014/C 184/51

Affaire T-2/13: Ordonnance du Tribunal du 3 avril 2014 — CFE-CGC France Télécom-Orange/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions — Syndicat de travailleurs — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»)

30

2014/C 184/52

Affaire T-7/13: Ordonnance du Tribunal du 3 avril 2014 — ADEAS/Commission («Recours en annulation — Aide d’État — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions — Association — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»)

30

2014/C 184/53

Affaire T-127/14 P: Pourvoi formé le 21 février 2014 par Alvaro Sesma Merino contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-125/12, Sesma Merino/OHMI

31

2014/C 184/54

Affaire T-164/14: Recours introduit le 7 mars 2014 — Calberson GE/Commission

32

2014/C 184/55

Affaire T-180/14: Recours introduit le 14 mars 2014 — Front Polisario/Conseil

33

2014/C 184/56

Affaire T-185/14: Recours introduit le 14 mars 2014 — Freitas/Parlement et Conseil

34

2014/C 184/57

Affaire T-223/14: Recours introduit le 9 avril 2014 — Ewald Dörken/OHMI — Schürmann (VENT ROLL)

35

2014/C 184/58

Affaire T-225/14: Recours introduit le 11 avril 2014 — iNET24 Holding/OHMI (IDIRECT24)

36

2014/C 184/59

Affaire T-234/14: Recours introduit le 11 avril 2014 — Mammoet Salvage/Commission

37

2014/C 184/60

Affaire T-265/11: Ordonnance du Tribunal du 31 mars 2014 — Elmaghraby/Conseil

38

2014/C 184/61

Affaire T-266/11: Ordonnance du Tribunal du 31 mars 2014 — El Gazaerly/Conseil

38

2014/C 184/62

Affaire T-338/13: Ordonnance du Tribunal du 31 mars 2014 — Energa Power Trading/Commission

38

Tribunal de la fonction publique

2014/C 184/63

Affaire F-28/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 30 avril 2014 — López Cejudo/Commission (Fonction publique — Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Indemnité journalière — Article 10 de l’annexe VII du statut — Répétition de l’indu — Retenues effectuées sur la rémunération — Article 85 du statut — Intention délibérée d’induire l’administration en erreur — Délai raisonnable)

39

2014/C 184/64

Affaire F-88/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 30 avril 2014 — Kolarova/REA (Fonction publique — Personnel de l’Agence exécutive pour la recherche — Incidents de procédure — Exception d’irrecevabilité — Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement — Délégation à l’Office «Gestion et liquidation des droits individuels» (PMO) — Recours dirigé contre les décisions du PMO — Recours dirigé contre l’institution délégante — Irrecevabilité manifeste)

39

2014/C 184/65

Affaire F-12/14: Recours introduit le 7 février 2014 — ZZ/CdT

40

2014/C 184/66

Affaire F-15/14: Recours introduit le 19 février 2014 — ZZ/Parlement

40

2014/C 184/67

Affaire F-17/14: Recours introduit le 4 mars 2014 — ZZ/Parlement

41

2014/C 184/68

Affaire F-19/14: Recours introduit le 7 mars 2014 — ZZ/Commission

41

2014/C 184/69

Affaire F-21/14: Recours introduit le 11 mars 2014 — ZZ/Europol

42

2014/C 184/70

Affaire F-23/14: Recours introduit le 19 mars 2014 — ZZ/CESE

42

2014/C 184/71

Affaire F-25/14: Recours introduit le 24 mars 2014 — ZZ/FRA

43

2014/C 184/72

Affaire F-27/14: Recours introduit le 24 mars 2014 — ZZ/SEAE

43

2014/C 184/73

Affaire F-28/14: Recours introduit le 28 mars 2014 — ZZ/SEAE

44

2014/C 184/74

Affaire F-29/14: Recours introduit le 28 mars 2014 — ZZ/Commission

44

2014/C 184/75

Affaire F-31/14: Recours introduit le 29 mars 2014 — ZZ e.a./Parlement

45

2014/C 184/76

Affaire F-32/14: Recours introduit le 1er avril 2014 — ZZ/ESMA

45

2014/C 184/77

Affaire F-34/14: Recours introduit le 11 avril 2014 — ZZ/ACER

46

2014/C 184/78

Affaire F-35/14: Recours introduit le 14 avril 2014 — ZZ/OHMI

46

2014/C 184/79

Affaire F-37/14: Recours introduit le 20 avril 2014 — ZZ/Parlement

47

2014/C 184/80

Affaire F-88/08 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 30 avril 2014 — Michel/ETF

47

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