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Document L:2009:078:TOC
Official Journal of the European Union, L 78, 24 March 2009
Journal officiel de l’Union européenne, L 78, 24 mars 2009
Journal officiel de l’Union européenne, L 78, 24 mars 2009
ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 78 |
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Édition de langue française |
Législation |
52e année |
Sommaire |
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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire |
page |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (1) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |