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Document 32015Y0620(01)
Decision of the European Systemic Risk Board of 1 June 2015 on the appointment of the Data Protection Officer of the European Systemic Risk Board (ESRB/2015/1)
Décision du Comité européen du risque systémique du 1er juin 2015 concernant la désignation d’un délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS/2015/1)
Décision du Comité européen du risque systémique du 1er juin 2015 concernant la désignation d’un délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS/2015/1)
JO C 204 du 20.6.2015, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2017
20.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 204/18 |
DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE
du 1er juin 2015
concernant la désignation d’un délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique
(CERS/2015/1)
(2015/C 204/06)
LE CONSEIL GÉNÉRAL DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE,
vu le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (1),
vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (2), et notamment son article 24,
vu le règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (3), et notamment son article 6,
vu la décision CERS/2012/1 du Comité européen du risque systémique du 13 juillet 2012 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (4), et notamment son article 3,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Mme Barbara Eggl est nommée en tant que délégué à la protection des données du Comité européen du risque systémique (CERS) à compter du 1er juin 2015, jusqu’au 31 mai 2017. Mme Barbara Eggl est nommée en tant que délégué à la protection des données du CERS en sa qualité de membre du personnel et de délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 1er juin 2015.
Le président du CERS
Mario DRAGHI
(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 1.
(2) JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.
(3) JO L 331 du 15.12.2010, p. 162.
(4) JO C 286 du 22.9.2012, p. 16.