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Document 62013FA0120

Affaire F-120/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 10 septembre 2014 — KE (*)/AFE (Fonction publique — Agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Personnel d’agence — Réduction des effectifs — Cadre financier pluriannuel de l’AFE — Suppression de deux postes du tableau des effectifs — Respect des formalités essentielles — Droit d’être entendu — Directives internes — Intérêt du service)

JO C 395 du 10.11.2014, p. 66–66 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 395/66


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 10 septembre 2014 —  KE (*1)/AFE

(Affaire F-120/13) (1)

((Fonction publique - Agent temporaire - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Personnel d’agence - Réduction des effectifs - Cadre financier pluriannuel de l’AFE - Suppression de deux postes du tableau des effectifs - Respect des formalités essentielles - Droit d’être entendu - Directives internes - Intérêt du service))

(2014/C 395/80)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: KE (*1) (représentant: S. A. Pappas, avocat)

Partie défenderesse: Agence ferroviaire européenne (représentants: G. Stärkle, agent, B. Wägenbaur, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante.

Dispositif de l’arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

L’Agence ferroviaire européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter la moitié des dépens exposés par  KE (*1).

3)

 KE (*1) supporte la moitié de ses dépens.


(*1)  Information effacée ou remplacée dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et/ou de leur caractère confidentiel.

(1)  JO C 45 du 15/02/2014, p. 47.


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