ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.262.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 262

Édition de langue française

Législation

52e année
6 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 925/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine

1

*

Règlement (CE) no 926/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

19

Règlement (CE) no 927/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

Règlement (CE) no 928/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

38

DIRECTIVES

*

Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (1)

40

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/735/CE

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2009 prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 de l’instrument de financement de la coopération au développement

43

Commission

2009/736/CE

*

Décision de la Commission du 5 octobre 2009 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires, entre autres, du Brésil

50

2009/737/CE

*

Décision de la Commission du 5 octobre 2009 clôturant la procédure d’examen relative à des mesures imposées par la République orientale de l’Uruguay qui entravent l’importation et la vente de whisky en Uruguay

52

2009/738/CE

*

Décision de la Commission du 5 octobre 2009 abrogeant la directive 2009/124/CE modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. [notifiée sous le numéro C(2009) 7705]  (1)

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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