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Document L:1996:028:TOC
Official Journal of the European Communities, L 28, 6 February 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 6 février 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 6 février 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 212/96 du Conseil du 29 janvier 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine | |||
* | Règlement (CE) n° 213/96 du Conseil, du 29 janvier 1996, relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud | |||
* | Règlement (CE) n° 214/96 de la Commission, du 2 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | |||
* | Règlement (CE) n° 215/96 de la Commission, du 2 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | |||
* | Règlement (CE) n° 216/96 de la Commission, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 217/96 DE LA COMMISSION du 5 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 218/96 DE LA COMMISSION du 5 février 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires du Maroc | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
96/115/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 21 juin 1995, concernant l'aide accordée par l'Italie à l'entreprise Enichem Agricoltura SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (1) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |