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Document L:1996:028:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 6 février 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 28
39e année
6 février 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 212/96 du Conseil du 29 janvier 1996 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement (CE) n° 213/96 du Conseil, du 29 janvier 1996, relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée, et à l'Afrique du Sud

2

 

*

Règlement (CE) n° 214/96 de la Commission, du 2 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

 

*

Règlement (CE) n° 215/96 de la Commission, du 2 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

 

*

Règlement (CE) n° 216/96 de la Commission, du 5 février 1996, portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 217/96 DE LA COMMISSION du 5 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 218/96 DE LA COMMISSION du 5 février 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires du Maroc

16

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/115/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 juin 1995, concernant l'aide accordée par l'Italie à l'entreprise Enichem Agricoltura SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (1)

18

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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