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Document C2013/366/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7072 — TF1/Sodexo/STS Evènements JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 366 du 14.12.2013, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.12.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 366/38

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.7072 — TF1/Sodexo/STS Evènements JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2013/C 366/12)

    1.

    Le 9 décembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises TF1 Entreprises («TF1», France) appartenant au groupe Bouygues (France) et Sodexo Etinbis («Sodexo», France) appartenant au groupe Sodexo (France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise STS Evènements SAS («STS», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    pour Bouygues: construction, services immobiliers et télécommunications/médias,

    —

    pour Sodexo: solutions de services sur sites, solutions de motivation pour salariés et solutions de service aux particuliers et à domicile,

    —

    pour STS: société en charge de l’exploitation commerciale de la future Cité Musicale de l’Ile Seguin.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7072 — TF1/Sodexo/STS Evènements JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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