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Journal officiel de l’Union européenne, L 68, 06 mars 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 68
47^e année
6 mars 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 411/2004 du Conseil du 26 février 2004 abrogeant le règlement (CEE) n^o 3975/87 et modifiant le règlement (CEE) n^o 3976/87 ainsi que le règlement (CE) n^o 1/2003, en ce qui concerne les transports aériens entre la Communauté et les pays tiers (¹)	1
		Règlement (CE) n^o 412/2004 de la Commission du 5 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
	*	Règlement (CE) n^o 413/2004 de la Commission du 5 mars 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Espagne	5
	*	Règlement (CE) n^o 414/2004 de la Commission du 5 mars 2004 arrêtant des mesures spécifiques en vue de l'adaptation des modalités de gestion des contingents tarifaires à l'importation de bananes, consécutive à l'adhésion de nouveaux États membres au 1^er mai 2004	6
	*	Règlement (CE) n^o 415/2004 de la Commission du 5 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (¹)	10
	*	Règlement (CE) n^o 416/2004 de la Commission du 5 mars 2004 portant mesures transitoires d'application du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil et du règlement (CE) n^o 1535/2003 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne	12
		Règlement (CE) n^o 417/2004 de la Commission du 5 mars 2004 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges et pommes)	14
		Règlement (CE) n^o 418/2004 de la Commission du 5 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1877/2003	15
		Règlement (CE) n^o 419/2004 de la Commission du 5 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1875/2003	16
		Règlement (CE) n^o 420/2004 de la Commission du 5 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1876/2003	17
		Règlement (CE) n^o 421/2004 de la Commission du 5 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	18

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2004/218/EC
	*	Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions	20
		2004/219/EC
	*	Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions	21
		2004/220/EC
	*	Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions	22
		2004/221/EC
	*	Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions	23
		2004/222/EC
	*	Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions	24
		2004/223/EC
	*	Décision du Conseil du 26 février 2004 établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle	25
		Commission
		2004/224/EC
	*	Décision de la Commission du 20 février 2004 fixant les modalités de transmission d'informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l'air ambiant [notifiée sous le numéro C(2004) 491] (¹)	27
		2004/225/EC
	*	Décision de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie [notifiée sous le numéro C(2004) 618] (¹)	34
		2004/226/EC
	*	Décision de la Commission du 4 mars 2004 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 654] (¹)	36
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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