ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.364.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 364

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
14 décembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 364/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2011/C 364/02

Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

4

III   Actes préparatoires

CONSEIL

Conseil

2011/C 364/03

Recommandation du Conseil du 30 novembre 2011 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

6

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Banque centrale européenne

2011/C 364/04

Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2011 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2011/100)

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 364/05

Taux de change de l'euro

8

2011/C 364/06

Éncadrement des aides d'État à la construction navale

9

Cour des comptes

2011/C 364/07

Rapport spécial no 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?»

14

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 364/08

Appel à propositions 2011 — Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 364/09

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.654 — Codes d'instruments financiers de Reuters (RIC) [notifiée sous le numéro C(2011) 9391]  (1)

21

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 364/10

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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