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Document 62013TN0309R(01)
Corrigendum to the notice in the Official Journal in Case T-309/13 ( OJ C 226, 3.8.2013, p. 23 )
Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l’affaire T-309/13 ( JO C 226 du 3.8.2013, p. 23 )
Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l’affaire T-309/13 ( JO C 226 du 3.8.2013, p. 23 )
JO C 325 du 9.11.2013, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
9.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 325/53 |
Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l’affaire T-309/13
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 226 du 3 août 2013, p. 23 )
2013/C 325/86
Il y a lieu de lire comme suit la communication au JO dans l’affaire T-309/13, Enosi Mastichoparagogon/OHMI — Gaba International (ELMA):
«Recours introduit le 7 juin 2013 — Enosi Mastichoparagogon/OHMI — Gaba International (ELMA)
(Affaire T-309/13)
2013/C 325/86
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Enosi Mastichoparagogon Chiou (Chios, Grèce) (représentant: A. Malamis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Gaba International Holding AG (Therwil, Suisse)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 26 mars 2013 dans l’affaire R 1539/2012-4; |
— |
condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure (opposante devant la division d’opposition et partie défenderesse devant la chambre de recours de l’OHMI) à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux du demandeur de marque communautaire (partie requérante). |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale “ELMA” pour des produits de la classe 5 – Enregistrement international désignant la Communauté européenne 900 845
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire “ELMEX” pour des produits des classes 3, 5 et 21
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.»