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Document 62013TN0309R(01)

    Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l’affaire T-309/13 ( JO C 226 du 3.8.2013, p. 23 )

    JO C 325 du 9.11.2013, p. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.11.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 325/53

    Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l’affaire T-309/13

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» C 226 du 3 août 2013, p. 23 )

    2013/C 325/86

    Il y a lieu de lire comme suit la communication au JO dans l’affaire T-309/13, Enosi Mastichoparagogon/OHMI — Gaba International (ELMA):

    «Recours introduit le 7 juin 2013 — Enosi Mastichoparagogon/OHMI — Gaba International (ELMA)

    (Affaire T-309/13)

    2013/C 325/86

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Enosi Mastichoparagogon Chiou (Chios, Grèce) (représentant: A. Malamis, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Gaba International Holding AG (Therwil, Suisse)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 26 mars 2013 dans l’affaire R 1539/2012-4;

    —

    condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure (opposante devant la division d’opposition et partie défenderesse devant la chambre de recours de l’OHMI) à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux du demandeur de marque communautaire (partie requérante).

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale “ELMA” pour des produits de la classe 5 – Enregistrement international désignant la Communauté européenne 900 845

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire “ELMEX” pour des produits des classes 3, 5 et 21

    Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.»

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