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Document 52012AP0081

    Accord international sur le cacao de 2010 *** Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010 (09771/2011 – C7-0206/2011 – 2010/0343(NLE))

    JO C 251E du 31.8.2013, p. 212–212 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.8.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 251/212

    Mercredi 14 mars 2012
    Accord international sur le cacao de 2010 ***

    P7_TA(2012)0081

    Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010 (09771/2011 – C7-0206/2011 – 2010/0343(NLE))

    2013/C 251 E/32

    (Approbation)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (09771/2011),

    —

    vu le projet d'accord international sur le cacao de 2010 (08134/2011),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphes 3 et 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0206/2011),

    —

    vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission du commerce international (A7-0024/2012),

    1.

    donne son approbation à la conclusion de l'accord;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
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