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Document L:2002:114:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 30 avril 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 114
    45e année
    30 avril 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil et Commission
    2002/309/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse 1
    Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 6
    Acte final 64
    Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien 73
    Acte final 87
    Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route 91
    Acte final 128
    Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles 132
    Acte final 350
    Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité 369
    Acte final 426
    Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics 430
    Acte final 464
    Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse 468
    Acte final 478
    Information relative à l'entrée en vigueur des sept accords conclus avec la Confédération suisse dans les secteurs de la libre circulation des personnes, du transport aérien et terrestre, des marchés publics, de la coopération scientifique et technologique, de la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité et des échanges de produits agricoles 480
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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