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Document L:2002:114:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 114, 30 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 114
45e année
30 avril 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil et Commission
2002/309/EC, EURATOM
*Décision du Conseil et de la Commission concernant l'Accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse 1
Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 6
Acte final 64
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien 73
Acte final 87
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route 91
Acte final 128
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles 132
Acte final 350
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité 369
Acte final 426
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics 430
Acte final 464
Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse 468
Acte final 478
Information relative à l'entrée en vigueur des sept accords conclus avec la Confédération suisse dans les secteurs de la libre circulation des personnes, du transport aérien et terrestre, des marchés publics, de la coopération scientifique et technologique, de la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité et des échanges de produits agricoles 480
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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