ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.117.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 117E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
6 mai 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 24 au 26 mars 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 236 E, 1.10.2009
TEXTES ADOPTÉS

Mardi, 24 mars 2009

2010/C 117E/01

Priorités de l’UE lors de la 64e session de l’Assemblée générale des Nations uniesRecommandation du Parlement européen du 24 mars 2009 à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de l’Assemblée générale des Nations unies (2009/2000(INI))

1

2010/C 117E/02

Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en actionRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action (2008/2318(INI))

7

2010/C 117E/03

Les contrats OMDRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur les contrats OMD (2008/2128(INI))

15

2010/C 117E/04

Études artistiques dans l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur les études artistiques dans l'Union européenne (2008/2226(INI))

23

2010/C 117E/05

Dialogue actif avec les citoyens sur l’EuropeRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur un dialogue actif avec les citoyens sur l’Europe (2008/2224(INI))

27

2010/C 117E/06

Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008Résolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (2008/2303(INI))

33

2010/C 117E/07

Meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et obstacles à l'utilisation des Fonds structurelsRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale et les obstacles à l’utilisation des Fonds structurels (2008/2061(INI))

38

2010/C 117E/08

Complémentarité et coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement ruralRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la complémentarité et la coordination de la politique de cohésion et des mesures de développement rural (2008/2100(INI))

46

2010/C 117E/09

Lutte contre les mutilations génitales féminines pratiquées dans l'UERésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l'UE (2008/2071(INI))

52

2010/C 117E/10

Le multilinguisme, un atout pour l'Europe et un engagement communRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur le multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun (2008/2225(INI))

59

2010/C 117E/11

Livre vert sur la cohésion territoriale et état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésionRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur le livre vert sur la cohésion territoriale et l'état d'avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion (2008/2174(INI))

65

2010/C 117E/12

Dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmationRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la dimension urbaine de la politique de cohésion dans la nouvelle période de programmation (2008/2130(INI))

73

2010/C 117E/13

Mise en oeuvre des règles des Fonds structurels 2007-2013: résultats des négociations sur les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnelsRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la mise en œuvre des règles relatives aux Fonds structurels 2007-2013: les résultats des négociations concernant les stratégies nationales de cohésion et les programmes opérationnels (2008/2183(INI))

79

2010/C 117E/14

Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploiRésolution du Parlement européen du 24 mars 2009 contenant des recommandations à la Commission sur une initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi (2008/2122(INI))

85

ANNEXE

89

Mercredi, 25 mars 2009

2010/C 117E/15

Outil de gestion pour l'allocation des resources budgétairesRésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la méthode EBA/GPA, outil de gestion pour l'allocation des ressources budgétaires (2008/2053(INI))

91

2010/C 117E/16

Réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007-2013Résolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur le réexamen à mi-parcours du cadre financier 2007–2013 (2008/2055(INI))

95

2010/C 117E/17

Accord de partenariat Cariforum - CERésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

101

2010/C 117E/18

Accord de partenariat économique d'étape CE - Côte d'IvoireRésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

106

2010/C 117E/19

Accord de partenariat économique d’étape CE - GhanaRésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

112

2010/C 117E/20

Accord de partenariat économique intérimaire CE - États du PacifiqueRésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur l’accord de partenariat intermédiaire entre les États du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part

118

2010/C 117E/21

Accord de partenariat économique intérimaire CE - États de l'APE CDAARésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur un accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

124

2010/C 117E/22

Accord de partenariat économique États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES) - CERésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur l'accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

129

2010/C 117E/23

Accord de partenariat économique CE - États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'EstRésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur l'accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part

135

2010/C 117E/24

Accord de partenariat économique d'étape CE - Afrique centraleRésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part

141

2010/C 117E/25

Rapports annuels de la BEI et de la BERD pour 2007Résolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur les rapports annuels de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2007 (2008/2155(INI))

147

2010/C 117E/26

Futur de l'industrie automobileRésolution du Parlement européen du 25 mars 2009 sur l'avenir de l'industrie automobile

157

Jeudi, 26 mars 2009

2010/C 117E/27

Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominanteRésolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (2008/2154(INI))

161

2010/C 117E/28

Accord de libre-échange UE-IndeRésolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde (2008/2135(INI))

166

2010/C 117E/29

Responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de productionRésolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (2008/2249(INI))

176

2010/C 117E/30

Prix des denrées alimentaires en EuropeRésolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur les prix des denrées alimentaires en Europe (2008/2175(INI))

180

2010/C 117E/31

Impact de l'urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l'environnement et l'application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçuesRésolution du Parlement européen du 26 mars 2009 concernant l’impact de l’urbanisation extensive en Espagne sur les droits individuels des citoyens européens, l’environnement et l’application du droit communautaire, sur la base des pétitions reçues (2008/2248(INI))

189

2010/C 117E/32

L’état des relations transatlantiques suite aux élections aux Etats-UnisRésolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur l’état des relations transatlantiques après les élections qui ont eu lieu aux États-Unis (2008/2199(INI))

198

2010/C 117E/33

Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur InternetRecommandation du Parlement européen du 26 mars 2009 à l'intention du Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (2008/2160(INI))

206

2010/C 117E/34

Recyclage sûr et écologiquement rationnel des naviresRésolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur une stratégie de l'Union européenne pour l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires

214

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 24 mars 2009

2010/C 117E/35

Accord CE/Népal sur certains aspects des services aériens *Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0041 – C6-0041/2009 – 2008/0017(CNS))

217

2010/C 117E/36

Tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2008)0690 – C6-0414/2008 – 2008/0213(COD))

218

2010/C 117E/37

Régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) (COM(2008)0842 – C6-0019/2009 – 2008/0235(CNS))

219

2010/C 117E/38

Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne *Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (13411/2008 – C6-0351/2008 – 2008/0807(CNS))

220

2010/C 117E/39

Produits cosmétiques (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) (COM(2008)0049 – C6-0053/2008 – 2008/0035(COD))

223

P6_TC1-COD(2008)0035
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte)

224

ANNEXE

224

2010/C 117E/40

Mise sur le marché des produits biocides ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (COM(2008)0618 – C6-0346/2008 – 2008/0188(COD))

225

P6_TC1-COD(2008)0188
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 mars 2009 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais

225

2010/C 117E/41

Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés *Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (COM(2008)0459 – C6-0311/2008 – 2008/0150(CNS))

226

Mercredi, 25 mars 2009

2010/C 117E/42

Instructions consulaires communes: éléments d'identification biométriques et demandes de visa ***IIRésolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant des visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (5329/1/2009 – C6-0088/2009 – 2006/0088(COD))

232

2010/C 117E/43

Garantie communautaire à la BEI ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (COM(2008)0910 – C6-0025/2009 – 2008/0268(COD))

233

P6_TC1-COD(2008)0268
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2009 en vue de l’adoption la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté

233

2010/C 117E/44

Performances et viabilité du système aéronautique européen ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen (COM(2008)0388 – C6-0250/2008 – 2008/0127(COD))

234

P6_TC1-COD(2008)0127
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen

234

2010/C 117E/45

Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE du Conseil (COM(2008)0390 – C6-0251/2008 – 2008/0128(COD))

235

P6_TC1-COD(2008)0128
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE

235

2010/C 117E/46

Nouveaux aliments ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) no XXX/XXXX [procédure uniforme] (COM(2007)0872 – C6-0027/2008 – 2008/0002(COD))

236

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) no 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) no 258/97

236

2010/C 117E/47

Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte) (COM(2008)0505 – C6-0297/2008 – 2008/0165(COD))

255

P6_TC1-COD(2008)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

256

2010/C 117E/48

Accord de partenariat économique CE/CARIFORUM ***Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (5211/2009 – COM(2008)0156 – C6-0054/2009 – 2008/0061(AVC))

256

2010/C 117E/49

Accord de partenariat économique d'étape CE/Côte d'Ivoire ***Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d’Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (5535/2009 – COM(2008)0439 – C6-0064/2009 – 2008/0136(AVC))

257

Jeudi, 26 mars 2009

2010/C 117E/50

Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies (modification du règlement «OCM unique») *Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté (COM(2008)0563 – C6-0353/2008 – 2008/0183(CNS))

258

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