Date d'adoption de la décision

17.10.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34501 (12/N)

État membre

Allemagne

Région

Dahme-Spreewald

Article 107, paragraphe 3, point c)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ausbau des Binnenhafens Königs Wusterhausen/Wildau

Base juridique

Landeshaushaltsordnung (LHO) mit den dazugehörigen Verwaltungsvorschriften (VV-LHO) in der Fassung der Bekanntmachung vom 21. April 1999

Type de la mesure

Aide ad hoc

Lutra GmbH

Objectif

Développement régional, Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 2,63 Mio EUR

Intensité

75 %

Durée

jusqu'au 31.10.2013

Secteurs économiques

Transports fluviaux de fret

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

27.9.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35276 (12/N)

État membre

Allemagne

Région

Brandenburg

Article 107, paragraphe 3, point a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderrichtlinie des Ministeriums für Wirtschaft zur Gewährung von Zuwendungen zur Konsolidierung und Standortsicherung für kleine und mittlere Unternehmen im Land Brandenburg (Konsolidierungs- und Standortsicherungsprogramm)

Base juridique

Haushaltsordnung des Landes Brandenburg (Landeshaushaltsordnung — LHO) mit den dazugehörigen Verwaltungsvorschriften (VV-LHO)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté, Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit

Budget

Intensité

100 %

Durée

10.10.2012-31.12.2013

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

6.5.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36207 (13/N)

État membre

Belgique

Région

Reg.Bruxelles-Cap./Brussels Hfdst.Gew.

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régime de soutien au transport intermodal par voie d'eau dans la Région de Bruxelles-Capitale

Steun aan het intermodaal vervoer per binnenvaart binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement sectoriel, Protection de l'environnement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Intensité

50 %

Durée

22.4.2013-31.12.2015

Secteurs économiques

Transports fluviaux de fret

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

6.5.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36406 (13/N)

État membre

Espagne

Région

Pais Vasco

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Promoción del euskera en los medios de comunicación — Prórroga

Base juridique

Orden de la Consejera de Cultura, por la que se regula la concesión de subvenciones destinadas a la consolidación, desarrollo y normalización de los medios de comunicación en euskera (convocatoria Hedabideak 2012)

Type de la mesure

Régime d'aide

Print media TV and radio broadcasters

Objectif

Culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Intensité

65 %

Durée

jusqu'au 31.12.2016

Secteurs économiques

Information et communication

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

6.5.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36408 (13/N)

État membre

Espagne

Région

Pais Vasco

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Promoción del euskera en las tecnologías de la información y la comunicación — Prórroga

Base juridique

Orden de la Consejera de Cultura por la que se regula la concesión de subvenciones para la promoción, difusión y/o normalización del euskera en el ámbito de las tecnologías de la información y la comunicación en el año 2012 (Convocatoria IKT)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Intensité

60 %

Durée

jusqu'au 31.12.2016

Secteurs économiques

Information et communication

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—