EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:1998:213:TOC
Official Journal of the European Communities, L 213, 30 July 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 213, 30 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 213, 30 juillet 1998
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 213 41e année 30 juillet 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Règlement (CE) no 1658/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif au cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement | 1 |
| * | Règlement (CE) no 1659/98 du Conseil du 17 juillet 1998 relatif à la coopération décentralisée | 6 |
| * | Directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac | 9 |
| * | Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques | 13 |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |