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Document L:2000:150:TOC
Official Journal of the European Communities, L 150, 23 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 150, 23 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 150, 23 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 150 43e année 23 juin 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2000/392/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant la mesure mise à exécution par l'Allemagne en faveur de la Westdeutsche Landesbank — Girozentrale (WestLB) [notifiée sous le numéro C(1999) 2265] (1) | 1 | ||
2000/393/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 20 juillet 1999 concernant des aides de l'Allemagne en faveur de CBW Chemie GmbH, Bitterfeld-Wolfen [notifiée sous le numéro C(1999) 3272] (1) | 38 | ||
2000/394/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 25 novembre 1999 concernant les mesures d'aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia, prévues par les lois no 30/1997 et no 206/1995 instituant des réductions de charges sociales [notifiée sous le numéro C(1999) 4268)] (1) | 50 | ||
2000/395/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant des aides d'État mises à exécution par l'Allemagne en faveur de Entstaubungstechnik Magdeburg GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 5205] (1) | 64 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |