ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.303.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 303

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
15 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2009/C 303/01

Avis de la Commission du 14 décembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation Pegase-Cascad implantée sur le site de Cadarache, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 303/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

2

2009/C 303/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5495 — Unicredit/Banca IMI/Eurotlx SIM JV) (1)

5

2009/C 303/04

Communication de la Commission modifiant le cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

6

III   Actes préparatoires

Commission

2009/C 303/05

Propositions législatives adoptées par la Commission

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2009/C 303/06

Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international

12

Commission

2009/C 303/07

Taux de change de l'euro

18

2009/C 303/08

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission

19

2009/C 303/09

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

20

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 303/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

23

2009/C 303/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

26

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 303/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5677 — Schuitema/Super de Boer Assets) (1)

32

2009/C 303/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5698 — One Equity Partners III LP/Constantia Packaging) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

33

2009/C 303/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5742 — Ameropa Holding/Interbrau) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

34

Rectificatifs

2009/C 303/15

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 293 du 2.12.2009, p. 1.)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR