Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 384
29e année
31 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/662/CEE:

*

Directive 86/662/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

1

86/663/CEE:

*

Directive 86/663/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs

12

86/664/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1986 instituant une procédure de consultation et de coopération dans le domaine du tourisme

52

86/665/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 relative à l'information standardisée dans les hôtels existants

54

86/666/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.