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Document 62012TN0393

Affaire T-393/12: Recours introduit le 4 septembre 2012 — Kenzo Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO)

JO C 355 du 17.11.2012, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 355/32


Recours introduit le 4 septembre 2012 — Kenzo Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO)

(Affaire T-393/12)

2012/C 355/67

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo SA (Paris, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Annuler la décision rendue le 29 mai 2012 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 1659/2011-2; et

Condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Kenzo Tsujimoto

Marque communautaire concernée: marque verbale «KENZO», pour des produits appartenant à la classe 33 — demande de marque communautaire no 6334544

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kenzo SA.

Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire no 720706 pour la marque verbale «KENZO», pour des produits et services appartenant aux classes 3, 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire dans sa totalité.

Moyens invoqués:

Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement du Conseil no 40/94; et

Violation des articles 75 et 76 du règlement du Conseil no 40/94.


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