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Document 62012TN0304
Case T-304/12: Action brought on 9 July 2012 — Message Management v OHIM — Absacker (ABSACKER of Germany)
Affaire T-304/12: Recours introduit le 9 juillet 2012 — Message Management/OHMI — Absacker (ABSACKER of Germany)
Affaire T-304/12: Recours introduit le 9 juillet 2012 — Message Management/OHMI — Absacker (ABSACKER of Germany)
JO C 273 du 8.9.2012, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 273/17 |
Recours introduit le 9 juillet 2012 — Message Management/OHMI — Absacker (ABSACKER of Germany)
(Affaire T-304/12)
2012/C 273/30
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Message Management GmbH (Wiesbaden, Allemagne) (représentant: C. Konle, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Absacker GmbH (Köln, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l’affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d’opposition no B 1 663 700 engagée contre la demande d’enregistrement de marque communautaire no8 753 691 de la partie requérante; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens; |
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à titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l’affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d’opposition no B 1 663 700 engagée contre la demande d’enregistrement de marque communautaire no8 753 691 de la partie requérante dans la mesure où elle concerne les classes 32 et 33; |
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à titre infiniment subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l’affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d’opposition no B 1 663 700 engagée contre la demande d’enregistrement de marque communautaire no8 753 691 de la partie requérante dans la mesure où elle concerne la classe 33. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: une marque figurative, en noir et blanc, représentant un aigle et contenant l’élément verbal «ABSACKER of Germany» pour des produits relevant des classes 25, 32 et 33 — demande d’enregistrement de marque communautaire no8 753 691
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: des marques figuratives nationales, de couleur noire, orange et blanche, contenant l'élément verbal «ABSACKER» pour des produits relevant des classes 25, 33 et 43
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: a fait droit au recours et rejeté la demande d’enregistrement
Moyens invoqués: selon la partie requérante, l’OHMI a retenu à tort une similitude des signes et un risque de confusion.