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Document 62012TN0285
Case T-285/12: Action brought on 28 June 2012 — Cartoon Network v OHIM — Boomerang TV (BOOMERANG)
Affaire T-285/12: Recours introduit le 28 juin 2012 — Cartoon Network/OHMI — Boomerang TV (BOOMERANG)
Affaire T-285/12: Recours introduit le 28 juin 2012 — Cartoon Network/OHMI — Boomerang TV (BOOMERANG)
JO C 273 du 8.9.2012, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 273/13 |
Recours introduit le 28 juin 2012 — Cartoon Network/OHMI — Boomerang TV (BOOMERANG)
(Affaire T-285/12)
2012/C 273/22
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Cartoon Network, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentant: I. Starr, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Boomerang TV, SA (Madrid, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 avril 2012 dans l’affaire R 699/2011-2; |
— |
condamner la partie défenderesse à rembourser à la partie requérante les dépens et frais de procédure engendrés par le présent recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «BOOMERANG» pour des services relevant des classes 38 et 41 — demande d’enregistrement de marque communautaire no1 349 877
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque figurative «Boomerang TV» pour des services relevant de la classe 41 — enregistrement de marque communautaire no1 160 050
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009