Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Gelsenkirchen (Allemagne) le 12 juin 2012 — Michael Schwarz/Stadt Bochum

(Affaire C-291/12)

2012/C 273/06

Langue de procédure: l'allemand

Juridiction de renvoi

Verwaltungsgericht Gelsenkirchen

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante: Michael Schwarz

Partie défenderesse: Stadt Bochum

Question préjudicielle

Faut-il considérer comme valide l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2252/2004 (1) du Conseil du 13 décembre 2004, dans la version modifiée par le règlement (CE) no 444/2009 (2) du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 ?

(1)  Règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (JO L 385, p. 1).

(2)  Règlement (CE) no 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (JO L 142, p. 1), dans sa version rectifiée (JO L 188, p. 127).