23.5.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/1

---

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011

2012/C 145/01

Table des matières

Séance solennelle d’ouverture

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Accréditation de représentants non parlementaires

1.	Adoption de l’ordre du jour (AP100.956)

2.	Approbation du procès-verbal de la 21e session de l’Assemblée parlementaire paritaire (JO C 327 du 10 novembre 2011)

3.	Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 20 novembre 2011

4.	Déclaration d’Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement

5.	Débat avec Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement - interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

6.	Heure des questions à la Commission

7.	Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 21e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

8.	Incidence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP Commission du développement économique, des finances et du commerce Corapporteurs: Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Robert Sturdy

PROCÈS–VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011

(La séance est ouverte à 11 heures)

Séance solennelle d’ouverture

Les orateurs suivants interviennent devant l’Assemblée:

El-Hadj Bonfoh Abass, président de l’Assemblée nationale du Togo, Assarid Ag Imbarcaouane, coprésident f.f. de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Louis Michel, coprésident de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Mahamadou Issoufou, président du Niger, et Faure Gnassingbé, président de la République du Togo.

(La séance, suspendue à 12 h 50, reprend à 15 h 10)

PRÉSIDENCE: Assarid Ag IMBARCAOUANE

Coprésident

Session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants et annonce l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Composition de l’Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des Etats ACP et le Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

Accréditation de représentants non parlementaires

Le coprésident annonce que quatre demandes d’accréditation de représentants non parlementaires ont été soumises. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, de l’accord de Cotonou et à l’article 1er du règlement de l’Assemblée parlementaire paritaire, il convient que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste jointe en annexe au procès-verbal.

1.   Adoption de l’ordre du jour (AP100.956)

João Ferreira déplore l’absence d’interprétation active en portugais. Il lui est suggéré par le coprésident Assarid de s’adresser au Bureau du Parlement européen, compétent en la matière.

Intervenants: Teshome Toga (Ethiopie), Rabindre T. Parmessar (Surinam).

Le projet d’ordre du jour est adopté tel qu’il ressort du présent procès-verbal.

2.   Approbation du procès-verbal de la 21e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 327 du 10 novembre 2011)

Le procès-verbal est approuvé.

3.   Communications des coprésidents, comprenant les décisions prises lors de la réunion du Bureau du 20 novembre 2011

Le coprésident communique les résultats de la réunion du Bureau du 20 novembre 2011.

Les décisions suivantes ont été prises:

a)

Les commissions permanentes élaboreront les rapports suivants:   Commission des affaires politiques — Répondre à la crise politique et humanitaire en Somalie: les défis pour l’Union européenne et le groupe ACP   Commission du développement économique, des finances et du commerce — L’entrepreneuriat à la base des technologies de l’information et de la communication (TIC) et son impact sur le développement dans les pays ACP.   Commission des affaires sociales et de l’environnement — L’importance de l’accès à l énergie pour un développement économique durable et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.

b)	Les amendements du Bureau au règlement seront soumis à l’Assemblée pour adoption le 23 novembre 2011.

c)	Le sujet de la situation de la sécurité en Somalie sera discuté lors du débat sur la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie. Les coprésidents feront une déclaration à ce sujet.

d)	La prochaine réunion régionale, la première du deuxième cycle de réunions régionales, se tiendra en Zambie pendant la semaine du 20 au 24 février 2012.

e)	Le Bureau enverra une mission d’information et d’enquête à Ispra (Italie) les 23 et 24 mars 2012 et pourrait envoyer également une mission en Côte d’Ivoire dans la première moitié de 2012.

Le coprésident informe l’Assemblée que le Forum des femmes s’est réuni samedi matin. Il était coprésidé par Zita Gurmai et Mo-Mamo Karerwa (Burundi), et le sujet abordé était «Le rôle des femmes dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits».

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

Le coprésident annonce que les délais sont les suivants:

—	pour les amendements aux propositions de résolutions de compromis et autres propositions de résolutions d’urgence devant être mises aux voix: mardi 22 novembre 2011, à 12 heures;

—	pour les questions relatives aux méthodes de vote: mercredi 23 novembre 2011, à 10 heures, par écrit.

Le coprésident annonce les limitations du temps de parole.

4.   Déclaration d’Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement

Le commissaire fait une déclaration.

5.   Débat avec Andris Piebalgs, membre de la Commission en charge du développement - interventions à la demande (procédure «catch-the-eye»)

Intervenants: Olle Schmidt, Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Rabindre T. Parmessar (Surinam), Rajeshree Kumaree Nita Deerpalsing (Maurice), Boniface Yehoue Tome (Benin), Komi Selom Klassou (Togo), Michael Gahler, Ali Soubaneh Attaye (Djibouti), Michèle Rivasi, Job Yustino Ndugai (Tanzanie), Amadou Ciré Sall (Sénégal), João Ferreira, Eunice Kazembe (Malawi), Piet Van Der Walt (Namibie), Moses Y. Kollie (Liberia), Ismael El Hag Musa (Soudan) et Véronique De Keyser.

Le Commissaire répond aux questions soulevées par les membres.

6.   Heure des questions à la Commission

Dix-sept questions ont été posées à la Commission.

La Commission a déjà répondu aux questions avec demande de réponse écrite. Le commissaire Piebalgs répond oralement aux questions supplémentaires posées par les auteurs suivants:

Question no 1 de Horst Schnellhardt sur le financement de projets de développement de très petite taille.

Question no 14 de Catherine Bearder sur le tourisme naturel en Afrique et le braconnage des connaissances locales de la vie sauvage.

Question no 15 de Frank Engel sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la politique de coopération et de développement avec les ACP.

Question no 17 de Ole Christensen sur la situation dans la Corne de l’Afrique.

Question no 4 de Michael Cashman (remplacé par Zita Gurmai) sur le soutien apporté aux vaccins contre la tuberculose à partir de 2014.

Question no 2 de Michèle Rivasi sur l’accaparement des terres et la sécurité alimentaire.

Question no 7 de Gabriele Zimmer sur les accords de partenariat économique.

Question no 10 de Jo Leinen (remplacé par Norbert Neuser) sur la sécurité énergétique dans les pays ACP.

Question no 11 de Norbert Neuser sur l’accès universel à l’énergie.

Les auteurs des questions nos 9, 12, 16 n’ont pas posé de questions supplémentaires.

Les auteurs des questions nos 3, 5, 6, 8, 13 ne sont pas présents.

Intervenants additionnels: Véronique De Keyser, Piet Van Der Walt (Namibie), Louis Michel et Glen Bénédict Noël (Grenade).

7.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 21e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Le commissaire Piebalgs fait état du document distribué relatif aux suites données par la Commission aux résolutions adoptées par l’APP ACP-UE à Budapest (Hongrie).

8.   Incidence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP

Commission du développement économique, des finances et du commerce

Corapporteurs: Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Robert Sturdy

Amadou Ciré Sall (Sénégal) et Frank Engel (pour Robert Sturdy) présentent le rapport sur l’incidence de la dette sur le financement du développement dans les pays ACP.

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Christa Klaß, Musa Hussein Naib (Erythrée), Norbert Neuser, Louis Michel, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Michèle Rivasi, Ali Soubaneh Atteye (Djibouti), Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), João Ferreira, Job Yustino Ndugai (Tanzanie), Hamadaou Sylla (Mali), Sábado Teresa Malendza (Mozambique), Ismael El Hag Musa (Soudan), Musikari N. Kombo (Kenya), Domenico Rosa (Commission européenne).

Frank Engel et Amadou Ciré Sall (Sénégal) concluent le débat.

(La séance est levée à 18 h 25)

---