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Document 52010AP0423
Use of alien and locally absent species in aquaculture ***I European Parliament legislative resolution of 23 November 2010 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 708/2007 concerning the use of alien and locally absent species in aquaculture (COM(2009)0541 – C7-0272/2009 – 2009/0153(COD))#P7_TC1-COD(2009)0153 Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 November 2010 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2011 of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 708/2007 concerning use of alien and locally absent species in aquaculture
Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (COM(2009)0541 – C7-0272/2009 – 2009/0153(COD))
P7_TC1-COD(2009)0153 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (COM(2009)0541 – C7-0272/2009 – 2009/0153(COD))
P7_TC1-COD(2009)0153 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
JO C 99E du 3.4.2012, pp. 177–178
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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3.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 99/177 |
Mardi 23 novembre 2010
Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I
P7_TA(2010)0423
Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (COM(2009)0541 – C7-0272/2009 – 2009/0153(COD))
2012/C 99 E/44
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0541) et la proposition modifiée au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0393), |
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vu l'article 37 et l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil sur la proposition initiale (C7-0272/2009), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition modifiée lui a été présentée par la Commission, |
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vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 12 novembre 2010, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu les avis du Comité économique et social européen du 17 mars 2010 et du 21 octobre 2010 (1), |
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vu les articles 55 et 37 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de la pêche (A7-0184/2010), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
souligne que la proposition modifiée de la Commission reprend la majorité des amendements adoptés par la commission de la pêche le 2 juin 2010; |
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3. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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4. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Non encore parus au Journal officiel.
Mardi 23 novembre 2010
P7_TC1-COD(2009)0153
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 304/2011).