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Document 52012XC0121(04)
Publication pursuant to Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council on the reorganisation and winding-up of credit institutions
Publication conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit
Publication conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit
JO C 18 du 21.1.2012, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 18/13 |
Publication conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit
2012/C 18/10
Le 7 décembre 2011, le Tribunal d'arrondissement de Vilnius a rendu un arrêt relatif au lancement d'une procédure de mise en faillite à l'encontre d'AB Bankas Snoras et à la désignation d'un administrateur judiciaire, suite à l'entrée en vigueur de la décision no 03-196 adoptée par résolution du conseil d'administration de la Banque de Lituanie le 24 novembre 2011 portant retrait à titre permanent de l'agrément bancaire d'AB Bankas Snoras.