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Dokument 52012XC0121(02)

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Lampedusa et de Pantelleria et les aéroports de Trapani, Palerme et Catane Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 18 du 21.1.2012, S. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 18/11


Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Lampedusa et de Pantelleria et les aéroports de Trapani, Palerme et Catane

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 18/08

État membre

Italie

Liaisons concernées

Pantelleria–Trapani et retour

Pantelleria–Palerme et retour

Lampedusa–Palerme et retour

Lampedusa–Catane et retour

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

25 mars 2012

Adresse à laquelle les informations et/ou documents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement

ENAC Ente nazionale per l'aviazione civile

Direzione centrale sviluppo economico

Direzione sviluppo trasporto aereo

Viale del Castro Pretorio 118

00185 Roma RM

ITALIA

Internet: http://www.enac.gov.it

Courriel: osp@enac.gov.it


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