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Dokument 52012XC0121(02)
Commission communication pursuant to Article 16(4)(1) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Imposition of public service obligations in respect of scheduled air services between Lampedusa and Pantelleria and Trapani, Palermo and Catania Text with EEA relevance
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Lampedusa et de Pantelleria et les aéroports de Trapani, Palerme et Catane Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Lampedusa et de Pantelleria et les aéroports de Trapani, Palerme et Catane Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 18 du 21.1.2012, S. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 18/11 |
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports de Lampedusa et de Pantelleria et les aéroports de Trapani, Palerme et Catane
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 18/08
État membre |
Italie |
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Liaisons concernées |
Pantelleria–Trapani et retour Pantelleria–Palerme et retour Lampedusa–Palerme et retour Lampedusa–Catane et retour |
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Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
25 mars 2012 |
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Adresse à laquelle les informations et/ou documents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement |
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