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Document 62011TN0568

Affaire T-568/11: Recours introduit le 26 octobre 2011 — Kokomarina/OHMI — Euro Shoe Unie (interdit de me gronder I D M G)

JO C 13 du 14.1.2012, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 13/19

Recours introduit le 26 octobre 2011 — Kokomarina/OHMI — Euro Shoe Unie (interdit de me gronder I D M G)

(Affaire T-568/11)

2012/C 13/39

Langue de dépôt du recours: le français

Parties

Partie requérante: Kokomarina (Concarneau, France) (représentant: C. Charrière-Bournazel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Euro Shoe Unie NV (Beringen, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

déclarer recevable la société Kokomarina en son action;

—

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 juillet 2011, dans l’affaire R 1814/2010-1;

—

rejeter l’opposition formée par la société EURO SHOE UNIE NV à l’encontre de la demande d’enregistrement communautaire de la marque «I D M G — interdit de me gronder» de la société Kokomarina.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Partie requérante.

Marque communautaire concernée: Marque figurative comportant l’élément verbal «interdit de me gronder I D M G» pour des produits classés dans la classe 25.

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition: Euro Shoe Unie NV.

Marque ou signe objecté: Marque verbale du Benelux «DMG» pour des produits classés dans les classes 18, 25 et 35.

Décision de la division d’opposition: Accueil de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: Défaut d’usage de la marque opposée et absence de risque de confusion.

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