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Documento 62011TN0558
Case T-558/11: Action brought on 31 October 2011 — Atlas v OHIM — Couleurs de Tollens-Agora (ARTIS)
Affaire T-558/11: Recours introduit le 31 octobre 2011 — Atlas/OHMI — Couleurs de Tollens-Agora (ARTIS)
Affaire T-558/11: Recours introduit le 31 octobre 2011 — Atlas/OHMI — Couleurs de Tollens-Agora (ARTIS)
JO C 13 du 14.1.2012, pagg. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 13/16 |
Recours introduit le 31 octobre 2011 — Atlas/OHMI — Couleurs de Tollens-Agora (ARTIS)
(Affaire T-558/11)
2012/C 13/35
Langue de dépôt du recours: le polonais
Parties
Partie requérante: Atlas sp. z o.o. (Łódź, République de Pologne) (représentant: R. Rumpel, conseiller juridique)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Couleurs de Tollens-Agora, S.a.s. (Clichy, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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déclarer le recours fondé; |
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 juillet 2001, notifiée à la requérante le 7 septembre 2011, dans l’affaire R 1253/2010-1; |
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à titre subsidiaire, modifier la décision attaquée en autorisant l’enregistrement du signe «ARTIS»; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ARTIS» pour des produits des classes 2 et 17 — demande no 6158761
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: marque verbale française «ARTIS» enregistrée sous le no93 484 880 pour des produits des classes 1 et 19
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), au regard de l’établissement de la similitude des marques et du risque de confusion chez les consommateurs.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JO L 78 du 24.3.2009, p. 1