14.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 364/15

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Appel à propositions 2011 — Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013)

Mise en œuvre des actions du programme: des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active

2011/C 364/08

INTRODUCTION

Le présent appel à propositions est fondé sur la décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (1). Les conditions détaillées du présent appel à propositions sont présentées dans le guide du programme «L'Europe pour les citoyens» publié sur le site web Europa (voir point VII). Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel à propositions.

I.   Objectifs

Le programme «L'Europe pour les citoyens» prévoit les objectifs spécifiques suivants:

—	rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et œuvrent à la construction de l'avenir;

—	favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen;

—	rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé;

—

encourager l'interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l'Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date.

II.   Demandeurs éligibles

Le programme est ouvert à toutes les parties prenantes promouvant une citoyenneté active résidant dans l'un des pays participant au programme et concerné par la mesure considérée pour autant qu'elles soient:

—	un organisme public, ou

—	une organisation à but non lucratif dotée d'un statut légal (personnalité juridique).

Toutefois, certaines actions du programme ciblent un éventail plus limité d'organisations. Par conséquent, l'éligibilité des organisations candidates est spécifiquement définie dans le guide du programme pour chaque mesure/sous-mesure.

Les pays éligibles au programme sont:

—	les États membres de l'UE (2),

—	la Croatie,

—	l’Albanie,

—	l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

III.   Actions éligibles

Le programme «L'Europe pour les citoyens» vise à soutenir des projets en faveur de la promotion d'une citoyenneté européenne active.

Le présent appel à propositions couvre les actions suivantes du programme «L'Europe pour les citoyens», soutenues par deux types de subventions: des subventions de projet(s) et des subventions de fonctionnement.

Action 1:   Des citoyens actifs pour l'Europe

Mesure 1:   Jumelage de villes

Cette mesure vise des activités qui comportent ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par leur participation à des activités de jumelage de villes.

Mesure 1.1:   Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes [subvention de projet(s)]

Cette mesure vise des activités qui comportent ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par leur participation à des activités de jumelage de villes. Un projet doit impliquer des municipalités représentant au minimum deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. Le projet doit réunir un minimum de 25 participants internationaux originaires des municipalités invitées. La durée maximale de la rencontre est de 21 jours. La subvention maximale pouvant être octroyée est de 25 000 EUR par projet. Le montant minimum à accorder est de 5 000 EUR.

Les subventions octroyées aux rencontres de citoyens liées au jumelage de villes visent à cofinancer les frais d'organisation de la ville d'accueil ainsi que les frais de déplacements des participants invités. Le calcul de la subvention est basé sur des montants forfaitaires.

Mesure 1.2:   Réseaux de villes jumelées [subvention de projet(s)]

Cette mesure soutient le développement de réseaux créés sur la base d'une série de jumelages de villes, qui sont importants si l'on veut assurer une coopération structurée, intense et diversifiée entre les municipalités, et contribuer dès lors à maximiser l'impact du programme. Un projet doit prévoir un minimum de trois événements. Il doit impliquer des municipalités représentant un minimum de quatre pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. Le projet doit réunir un minimum de 30 participants internationaux originaires des municipalités invitées. La durée maximale du projet est de 24 mois; la durée maximale de chaque événement est de 21 jours.

Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de cette mesure est de 150 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR. Le calcul de la subvention est basé sur des montants forfaitaires.

Mesure2:   «Projets citoyens» et «Mesures de soutien»

Mesure 2.1:   Projets citoyens (subventions de projets)

Cette mesure concerne un défi majeur que l'Union européenne doit relever aujourd'hui: comment établir une passerelle entre les citoyens et l'Union européenne. Elle vise à étudier des méthodologies originales et innovantes capables propres à encourager la participation des citoyens et à renforcer le dialogue entre les citoyens européens et les institutions de l'Union européenne.

Un projet doit impliquer un minimum de cinq pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. Un projet doit réunir un minimum de 200 participants. La durée maximale du projet est de 12 mois.

Le montant de la subvention sera calculé sur la base d'un budget prévisionnel équilibré, détaillé, libellé en euros. La subvention allouée ne pourra pas être supérieure à 60 % du montant total des coûts admissibles du projet. Le montant minimum de la subvention est de 100 000 EUR. Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de la présente mesure est de 250 000 EUR.

Mesure 2.2:   Mesures de soutien [subvention de projet(s)]

Cette mesure vise à soutenir les activités pouvant conduire à la mise en place de partenariats et de réseaux durables qui touchent un nombre significatif de parties prenantes promouvant une citoyenneté européenne active, contribuant ainsi à mieux répondre aux objectifs du programme et à maximiser l'impact global et l'efficacité du programme.

Un projet doit impliquer un minimum de deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. La durée maximale du projet est de 12 mois. Le projet doit prévoir au moins deux événements.

Le montant de la subvention sera calculé sur la base d'un budget prévisionnel équilibré, détaillé, libellé en euros. La subvention allouée ne pourra pas être supérieure à 80 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant minimum de la subvention éligible est de 30 000 EUR. Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de la présente mesure est de 100 000 EUR.

Action 2:   Une société civile active en Europe

Mesures 1 et 2:   Soutien structurel aux organisations de recherche et de réflexion et aux organisations de la société civile au niveau européen (Subventions de fonctionnement) (3)

Mesure 1— Soutien structurel aux organismes de recherche sur les politiques publiques européennes (laboratoires de réflexion) — Cette mesure est destinée à soutenir le travail des organismes de recherche sur les politiques publiques européennes (laboratoires de réflexion), qui sont en mesure d’apporter de nouvelles idées et réflexions sur les questions européennes, sur la citoyenneté européenne active et sur les valeurs européennes.

Mesure 2— Soutien structurel aux organisations de la société civile au niveau européen — Cette mesure donnera aux organisations de la société civile de dimension européenne la capacité et la stabilité nécessaires pour développer leurs activités au niveau européen. Elle a pour objectif de contribuer à la création d’une société civile structurée, cohérente et active au niveau européen.

La période d'éligibilité doit correspondre à l'exercice budgétaire du candidat, tel qu'il ressort des comptes certifiés de l'organisation. Si l'exercice budgétaire du candidat correspond à l'année civile, la période d'éligibilité s'étalera du 1er janvier au 31 décembre. Pour les candidats dont l'exercice budgétaire diffère de l'année civile, la période d'éligibilité est de 12 mois à compter de la date du début de leur exercice budgétaire.

La subvention peut être calculée selon deux méthodes distinctes:

a)	Budget basé sur des montants forfaitaires.

b)	Budget basé sur les frais réels. Le montant de la subvention sera calculé sur la base d'un budget prévisionnel équilibré, détaillé, libellé en euros. La subvention allouée ne pourra pas être supérieure à 80 % des coûts admissibles de l'action concernée.

Le montant maximum de la subvention est de 100 000 EUR.

Mesure 3:   Financement de projets mis en œuvre par des organisations de la société civile [subvention de projet(s)]

L'objectif de cette mesure est de soutenir des projets concrets mis en œuvre par des organisations de la société civile issues de différents pays participants. Ces projets doivent viser à sensibiliser l'opinion publique aux questions d'intérêt européen et contribuer à favoriser une compréhension mutuelle des différentes cultures et à identifier des valeurs communes grâce à une coopération au niveau européen.

Un projet doit impliquer un minimum de deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. La durée maximale des projets est de 18 mois.

La subvention peut être calculée selon deux méthodes distinctes correspondant à des approches différentes auxquelles s'appliquent des règles spécifiques:

a)	Budget basé sur des montants forfaitaires.

b)	Budget basé sur les frais réels. Dans ce cas, le montant de la subvention demandée ne pourra pas être supérieur à 70 % des coûts admissibles de l'action concernée.

Le montant maximum de la subvention est de 150 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR.

Les organisations d'intérêt général pour l’Europe sélectionnées pour une subvention de fonctionnement en 2012 dans le cadre de l'action 2, mesures 1 et 2, ne sont pas éligibles pour un financement dans le cadre de cette mesure en 2012.

Action 4:   Une mémoire européenne active [subvention de projet(s)]

L'objectif des projets soutenus dans le cadre de cette action est de perpétuer la mémoire des victimes du nazisme et du stalinisme et d'améliorer la connaissance et la compréhension des générations actuelles et à venir de ce qui s'est passé dans les camps et autres lieux d'extermination massive, et de ce qui en était la cause.

La durée maximale du projet est de 18 mois.

La subvention peut être calculée selon deux méthodes distinctes:

a)	Budget basé sur des montants forfaitaires.

b)	Budget basé sur les frais réels. Dans ce cas, le montant de la subvention demandée ne pourra pas être supérieur à 70 % des coûts admissibles de l'action concernée.

Le montant maximum de la subvention est de 100 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR.

IV.   Critères d'attribution

Pour les subventions de projet:

Critères qualitatifs (80 % des points attribuables):

—	Pertinence du projet par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (25 %)

—	Qualité du projet et des méthodes proposées (25 %)

—	Impact (15 %)

—	Visibilité et suivi du projet (15 %)

Critères quantitatifs (20 % des points attribuables):

—	Impact géographique (10 %)

—	Groupe cible (10 %)

À titre subsidiaire, pour les pays qui sont manifestement sous-représentés et afin de respecter l'égalité de traitement en matière de qualité, la Commission et l'agence exécutive se réservent le droit de garantir une distribution géographique équilibrée des projets sélectionnés pour chaque action.

Pour les subventions de fonctionnement:

Critères qualitatifs (80 % des points attribuables):

—	Pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme «L'Europe pour les citoyens» (30 %)

—	Adéquation, cohérence et exhaustivité du programme de travail (20 %)

—	Impact du programme de travail (10 %)

—	Valeur ajoutée européenne (10 %)

—	Visibilité des activités, diffusion et exploitation des résultats par rapport aux citoyens européens et autres parties prenantes (10 %)

Critères quantitatifs (20 % des points attribuables):

—	Impact géographique (10 %)

—	Groupe cible (10 %)

À titre subsidiaire, la Commission et l'agence exécutive se réservent le droit de garantir une distribution géographique équilibrée des projets sélectionnés pour chaque action.

V.   Budget

Budget prévisionnel 2012 pour les actions suivantes

Action 1 Mesure 1.1	Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes	6 107 000 EUR
Action 1 Mesure 1.2	Réseaux thématiques de villes jumelées	4 528 000 EUR
Action 1 Mesure 2.1	Projets citoyens	1 308 000 EUR
Action 1 Mesure 2.2	Mesures de soutien	805 000 EUR
Action 2 Mesure 3	Financement de projets mis en œuvre par des organisations de la société civile	2 807 000 EUR
Action 4	Une mémoire européenne active	2 414 000 EUR

La concrétisation du présent appel à propositions est subordonnée à l'adoption du budget de l'Union européenne 2012 par l'autorité budgétaire.

VI.   Date limite d'introduction des demandes

Actions		Date limite d'introduction
Action 1 Mesure 1.1	Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes	1er février 1er juin 1er septembre
Action 1 Mesure 1.2	Réseaux thématiques de villes jumelées	1er février 1er septembre
Action 1 Mesure 2.1	Projets citoyens	1er juin
Action 1 Mesure 2.2	Mesures de soutien	1er juin
Action 2 Mesures 1 et 2	Soutien structurel aux organisations de recherche sur les politiques européennes (laboratoires de réflexion) et aux organisations de la société civile au niveau de l’UE	15 octobre
Action 2 Mesure 3	Financement de projets mis en œuvre par des organisations de la société civile	1er février
Action 4	Une mémoire européenne active	1er juin

Les demandes doivent être reçues avant 12 heures (midi, heure de Bruxelles) à la date limite d'introduction des demandes. Si la date limite d'introduction des demandes est un jour de week-end, le premier jour ouvré suivant est considéré comme la date limite.

Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante:

EACEA

Unit P7 Citoyenneté

Demandes — «Mesure XXX»

Avenue du Bourget 1 (BOUR 01/04A)

1140 Bruxelles

BELGIQUE

Ne seront prises en considération que les propositions soumises à l'aide du formulaire électronique officiel de demande de subvention dûment rempli et signé par la personne autorisée à engager légalement le demandeur.

Les demandes transmises par la poste, par télécopie ou directement par courrier électronique ne seront pas examinées.

VII.   Informations complémentaires

Les conditions détaillées relatives à l'introduction de propositions de projets et les formulaires de demande sont présentées dans le guide du programme «L'Europe pour les citoyens», tel que modifié en dernier, publié sur les sites internet suivants:

http://ec.europa.eu/citizenship/index_fr.htm

Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture»:

http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_fr.php

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(1)  JO L 378 du 27.12.2006, p. 32.

(2)  Les 27 États membres de l'UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

(3)  Le présent appel à propositions concerne les subventions annuelles de fonctionnement pour l’année financière 2013.

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