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Document 32011H1214(01)
Council Recommendation of 30 November 2011 on the appointment of a member of the Executive Board of the European Central Bank
Recommandation du Conseil du 30 novembre 2011 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Recommandation du Conseil du 30 novembre 2011 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
JO C 364 du 14.12.2011, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2019
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14.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 364/6 |
RECOMMANDATION DU CONSEIL
du 30 novembre 2011
concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
2011/C 364/03
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
considérant qu'il est nécessaire de nommer un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne à la suite de la décision prise par M. Lorenzo BINI SMAGHI de démissionner avec effet à la fin du 31 décembre 2011.
RECOMMANDE AU CONSEIL EUROPÉEN:
de nommer M. Benoît COEURÉ membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2011.
Par le Conseil
Le président
J. VINCENT-ROSTOWSKI