Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2009:186:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 186, 17 juillet 2009


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.186.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 186

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
17 juillet 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) No 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Refonte)

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top