Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62011TN0123

    Affaire T-123/11: Recours introduit le 2 mars 2011 — Legré/Conseil

    JO C 130 du 30.4.2011, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.4.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 130/18


    Recours introduit le 2 mars 2011 — Legré/Conseil

    (Affaire T-123/11)

    2011/C 130/35

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Thierry Legré (Abidjan, Côte d’Ivoire) (représentant: J.-C. Tchikaya, avocat)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire, et le règlement (UE) no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire, pour autant qu’ils concernent la partie requérante;

    condamner le Conseil aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Les moyens et principaux arguments invoqués par la partie requérante sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-118/11, Attey/Conseil.


    Top