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Document 62011TN0122
Case T-122/11: Action brought on 2 March 2011 — Yao N’Dré v Council
Affaire T-122/11: Recours introduit le 2 mars 2011 — Yao N’Dré/Conseil
Affaire T-122/11: Recours introduit le 2 mars 2011 — Yao N’Dré/Conseil
JO C 130 du 30.4.2011, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 130/18 |
Recours introduit le 2 mars 2011 — Yao N’Dré/Conseil
(Affaire T-122/11)
2011/C 130/34
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Paul Yao N’Dré (représentant: J.-C. Tchikaya, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire, et le règlement (UE) no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire, pour autant qu’ils concernent la partie requérante; |
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condamner le Conseil aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments invoqués par la partie requérante sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-118/11, Attey/Conseil.