ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.090.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 90

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
18 avril 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 090/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 82 du 4.4.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 090/02

Affaire C-228/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg — Allemagne) — Mehmet Soysal, Ibrahim Savatli/Bundesrepublik Deutschland (Accord d’association CEE-Turquie — Libre prestation des services — Obligation de disposer d’un visa pour l’admission sur le territoire d’un État membre)

2

2009/C 090/03

Affaire C-308/07 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 février 2009 — Koldo Gorostiaga Atxalandabaso/Parlement européen (Pourvoi — Réglementation concernant les frais et indemnités des députés européens — Recouvrement des sommes indûment versées par voie de compensation — Exécution d’un arrêt du Tribunal — Droit à un tribunal impartial — Autorité de la chose jugée — Principe de bonne administration)

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2009/C 090/04

Affaire C-321/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Mannheim — Allemagne) — procédure pénale/Karl Schwarz (Directive 91/439/CEE — Détention de permis de conduire de différents États membres — Validité d’un permis de conduire délivré avant l’adhésion d’un État — Retrait d’un second permis de conduire délivré par l’État membre de résidence — Reconnaissance du permis de conduire délivré avant la délivrance du second permis ultérieurement retiré pour cause d’inaptitude de son titulaire — Expiration de la période d’interdiction temporaire de solliciter un nouveau permis de conduire assortissant une mesure de retrait d’un permis de conduire)

3

2009/C 090/05

Affaire C-376/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Staatssecretaris van Financiën/Kamino International Logistics BV (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Moniteurs du type affichage à cristaux liquide (LCD) équipés de prises SUB-D, DVI-D, USB, S-vidéo et vidéo-composite — Position 8471 — Position 8528 — Règlement (CE) no 754/2004)

3

2009/C 090/06

Affaire C-465/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — M. Elgafaji, N. Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie (Directive 2004/83/CE — Normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire — Personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire — Article 2, sous e) — Risque réel de subir des atteintes graves — Article 15, sous c) — Menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé — Preuve)

4

2009/C 090/07

Affaire C-552/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Commune de Sausheim/Pierre Azelvandre (Directive 2001/18/CE — Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés — Lieu de la dissémination — Confidentialité)

5

2009/C 090/08

Affaire C-1/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 19 février 2009 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Athesia Druck Srl/Ministero delle Finanze, Agenzia delle Entrate (Sixième directive TVA — Article 9, paragraphe 2, sous e) — Article 9, paragraphe 3, sous b) — Treizième directive TVA — Article 2 — Lieu de la prestation — Prestations de publicité — Remboursement de la TVA — Représentant fiscal)

5

2009/C 090/09

Affaire C-151/08: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 27 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña — Espagne) — N.N. Renta SA/Tribunal Económico-Administrativo Regional de Cataluña (TEARC), Generalidad de Cataluña (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Sixième directive TVA — Article 33, paragraphe 1 — Notion de «taxes sur le chiffre d’affaires» — Impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques instrumentaires)

6

2009/C 090/10

Affaire C-542/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 4 décembre 2008 — Friedrich G. Barth/Bundesministerium für Wissenschaft und Forschung

7

2009/C 090/11

Affaire C-16/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesfinanzhof (Allemagne) le 15 janvier 2009 — Gudrun Schwemmer/Agentur für Arbeit Villingen-Schwenningen — Familienkasse

7

2009/C 090/12

Affaire C-23/09 P: Pourvoi formé le 19 janvier 2009 par ecoblue AG contre l’arrêt rendu le 12 novembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-281/07, ecoblue AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (ùarques, dessins et modèles)

8

2009/C 090/13

Affaire C-26/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (Royaume-Uni) le 19 janvier 2009 — The Motor Insurers’ Bureau/Helphire (UK) Limited, Angel Assistance Limited

8

2009/C 090/14

Affaire C-33/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof Amsterdam (Pays-Bas) le 26 janvier 2009 — Oracle Nederland BV contre Inspecteur der Belastingdienst Utrecht-Gooi/kantoor Utrecht

9

2009/C 090/15

Affaire C-34/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles (Belgique) le 26 janvier 2009 — Gerardo Ruiz Zambrano/Office national de l'emploi (ONEM)

10

2009/C 090/16

Affaire C-39/09 P: Pourvoi formé le 30 janvier 2009 par la Société des plantations de Mbanga SA (SPM) contre l’arrêt du Tribunal de Première Instance (huitième chambre) rendu le 13 novembre 2008 dans l’affaire T-128/05, SPM/Conseil et Commission

11

2009/C 090/17

Affaire C-40/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le VAT and Duties Tribunal, Manchester (Royaume-Uni) le 29 janvier 2009 — Astra Zeneca UK Limited/Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs

11

2009/C 090/18

Affaire C-46/09: Recours introduit le 30 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République d’Estonie

12

2009/C 090/19

Affaire C-52/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Stockholms tingsrätt le 6 février 2009 — Konkurrensverket/TeliaSonera Sverige AB

12

2009/C 090/20

Affaire C-53/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la House of Lords (Royaume-Uni) le 6 février 2009 — Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs/Loyalty Management UK Limited

13

2009/C 090/21

Affaire C-55/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la House of Lords (Royaume-Uni) le 9 février 2009 — Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs/Baxi Groupe Limited

14

2009/C 090/22

Affaire C-56/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione tributaria provinciale di Roma (Italie) le 9 février 2009 — Emiliano Zanotti/Agenzia delle Entrate

15

2009/C 090/23

Affaire C-60/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale della Campania (Italie) le 11 février 2009 — Lucio Rubano/Regione Campania, Comune di Cusano Mutri

15

2009/C 090/24

Affaire C-62/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) (Royaume Uni) le 13 février 2009 — Association of the British Pharmaceutical Industry/Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency

15

2009/C 090/25

Affaire C-64/09: Recours introduit le 13 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République française

16

2009/C 090/26

Affaire C-65/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 16 février 2009 — Gebr. Weber contre Jürgen Wittmer

17

2009/C 090/27

Affaire C-66/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos Aukšciausiasis Teismas (Lituanie) le 16 février 2009 — Kirin Amgen/Lietuvos Respublikos valstybinis patentų biuras

17

2009/C 090/28

Affaire C-67/09 P: Pourvoi formé le 17 février 2009 par Nuova Agricast Srl et Cofra Srl contre l’arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) rendu le 2 décembre 2008 dans les affaires T-362/05 et T-363/05, Nuova Agricast et Cofra/Commission

17

2009/C 090/29

Affaire C-80/09 P: Pourvoi formé le 23 février 2009 par les agents en brevet MM. Volker Mergel, Klaus Kampfenkel, Burkart Bill et Andreas Herden contre l’arrêt rendu le 16 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l’affaire T-335/07, Volker Mergel e.a./Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

19

2009/C 090/30

Affaire C-84/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Regeringsrätten le 26 février 2009 — X/Skatteverket

19

2009/C 090/31

Affaire C-87/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Schondorf (Allemagne) le 2 mars 2009 — Ingrid Putz/Medianess Electronics GmbH

20

2009/C 090/32

Affaire C-90/09 P: Pourvoi formé le 3 mars 2009 par General Química, S.A., Repsol Química, S.A., Repsol YPF, S.A. contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-85/06 General Química et autres/Commission des Communautés européennes

20

Tribunal de première instance

2009/C 090/33

Affaires jointes T-265/04, T-292/04 et T-504/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mars 2009 — Tirrenia di Navigazione e.a./Commission (« Aides d’État — Transport maritime — Subventions versées par les autorités italiennes à des compagnies régionales — Décision déclarant les aides en partie compatibles et en partie incompatibles avec le marché commun — Recours en annulation — Recevabilité — Intérêt à agir — Aides nouvelles ou aides existantes — Obligation de motivation — Article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3577/92 »)

22

2009/C 090/34

Affaire T-68/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mars 2009 — Aker Warnow Werft et Kvaerner/Commission (« Aides d’État — Construction navale — Ancienne République démocratique allemande — Aides versées au titre de la couverture des pertes liées aux contrats de construction navale — Aides liées à la compétitivité — Absence de versement excédentaire »)

22

2009/C 090/35

Affaire T-121/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mars 2009 — Borax Europe/Commission («Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents et enregistrements sonores — Refus d’accès — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Exception relative à la protection du processus décisionnel»)

23

2009/C 090/36

Affaire T-166/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mars 2009 — Borax Europe/Commission («Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents et enregistrements sonores — Refus d’accès — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Exception relative à la protection du processus décisionnel»)

23

2009/C 090/37

Affaire T-424/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mars 2009 — Italie/Commission («Aides d’État — Régime d’aides mis en place par les autorités italiennes en faveur de certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières spécialisés dans la détention d’actions de sociétés à capitalisation faible ou moyenne — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Obligation de motivation — Caractère sélectif de la mesure — Affectation des échanges entre les États membres et distorsion de la concurrence — Article 87, paragraphe 3, sous c), CE»)

24

2009/C 090/38

Affaire T-445/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mars 2009 — Associazione italiana del risparmio gestito et Fineco Asset Management/Commission («Aides d’État — Régime d’aides mis en place par les autorités italiennes en faveur de certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières spécialisés dans la détention d’actions de sociétés à capitalisation faible ou moyenne — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Recours en annulation — Affectation directe et individuelle — Recevabilité — Obligation de motivation — Caractère sélectif de la mesure — Obligation de récupération»)

24

2009/C 090/39

Affaire T-249/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mars 2009 — Interpipe Niko Tube et Interpipe NTRP/Conseil («Dumping — Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d’Ukraine — Calcul de la valeur normale — Coopération de l’industrie communautaire — Ajustement — Fonctions assimilables à celles d’un agent travaillant sur la base de commissions — Entité économique unique — Erreur manifeste d’appréciation — Offre d’engagement — Droits de la défense — Obligation de motivation»)

25

2009/C 090/40

Affaire T-168/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mars 2009 — Professional Tennis Registry/OHMI — Registro Profesional de Tenis (PTR PROFESSIONAL TENNIS REGISTRY) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PTR PROFESSIONAL TENNIS REGISTRY — Marque nationale et communautaire figurative antérieure RPT Registro Profesional de Tenis, S.L. et marque nationale figurative antérieure RPT European Registry of Professional Tennis — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

25

2009/C 090/41

Affaire T-8/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mars 2009 — Piccoli/OHMI (Forme d'une coquille) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une coquille — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)

26

2009/C 090/42

Affaire T-346/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 février 2009 — IMS/Commission («Recours en annulation et en indemnité — Directive 98/37/CE — Machines munies du marquage “CE” — Risques pour la sécurité des personnes — Mesure nationale d’interdiction — Avis de la Commission déclarant la mesure justifiée — Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal — Irrecevabilité»)

26

2009/C 090/43

Affaire T-306/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Braun-Neumann/Parlement («Pourvoi — Fonction publique — Pensions — Pension de survie — Versement à hauteur de 50 % en raison de l’existence d’un second conjoint survivant — Acte faisant grief — Réclamation tardive»)

27

2009/C 090/44

Affaire T-46/09: Recours introduit le 6 février 2009 – République hellénique/Commission des Communautés européennes

27

2009/C 090/45

Affaire T-49/09: Recours introduit le 30 janvier 2009 — Evropaïki Dynamiki/Commission

29

2009/C 090/46

Affaire T-50/09: Recours introduit le 3 février 2009 — Ifemy’s/OHMI — Dada & Co Kids

29

2009/C 090/47

Affaire T-53/09: Recours introduit le 11 février 2009 — Cafea/OHMI — Christian (BEST FARM)

30

2009/C 090/48

Affaire T-54/09: Recours introduit le 11 février 2009 — XXXLutz Marken/OHMI — Natura Selection (Linea Natura Natur hat immer Stil)

30

2009/C 090/49

Affaire T-56/09: Recours introduit le 13 février 2009 — Saint-Gobain Glass France e.a./Commission

31

2009/C 090/50

Affaire T-68/09: Recours introduit le 18 février 2009 — Soliver/Commission

32

2009/C 090/51

Affaire T-69/09: Recours introduit le 20 février 2009 — Provincie Groningen et Provincie Drenthe/Commission des Communautés européennes

33

2009/C 090/52

Affaire T-70/09: Recours introduit le 19 février 2009 — Pays-Bas/Commission.

34

2009/C 090/53

Affaire T-77/09: Recours introduit le 17 février 2009 — hofherr communikation/OHMI (NATURE WATCH)

34

2009/C 090/54

Affaire T-83/09: Recours introduit le 20 février 2009 — Chalk/OHMI — Reformed Spirits Company Holdings (CRAIC)

35

2009/C 090/55

Affaire T-84/09: Recours introduit le 19 février 2009 — Italie/Commission

36

2009/C 090/56

Affaire T-85/09: Recours introduit le 26 février 2009 — Kadi/Commission

37

2009/C 090/57

Affaire T-96/09: Recours introduit le 10 mars 2009 — UCAPT/Conseil

37

2009/C 090/58

Affaire T-533/93: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 mars 2009 — Bouma e.a./Conseil et Commission

38

2009/C 090/59

Affaire T-157/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 mars 2009 — People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil

38

2009/C 090/60

Affaire T-165/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mars 2009 — Red Bull/OHMI — Grupo Osborne (TORO)

38

2009/C 090/61

Affaire T-320/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 mars 2009 — Jones e.a./Commission

38

2009/C 090/62

Affaire T-36/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 mars 2009 — Furukawa Electric North America/OHMI (SLIM LINE)

39

2009/C 090/63

Affaire T-236/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 février 2009 — HPA/Commission

39

Tribunal de la fonction publique

2009/C 090/64

Affaire F-11/09: Recours introduit le 8 février 2009 — Luigi Marcuccio/Commission des Communautés européennes

40

2009/C 090/65

Affaire F-13/09: Recours introduit le 19 février 2009 — Peláez Jimeno/Parlement

40

2009/C 090/66

Affaire F-14/09: Recours introduit le 20 février 2009 — Almeida Campos e. a./Conseil

40

2009/C 090/67

Affaire F-16/09: Recours introduit le 24 février 2009 — De Britto Patricio-Dias/Commission

41

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