ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.202.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 202

Édition de langue française

Législation

52e année
4 août 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 700/2009 de la Commission du 3 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 701/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 1182/2008 portant fixation à l’avance pour l’année 2009 du montant de l’aide au stockage privé de beurre

3

*

Règlement (CE) no 702/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole

5

DIRECTIVES

*

Directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (1)

16

*

Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (1)

29

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/586/CE

*

Décision du Conseil du 16 février 2009 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles

35

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles

36

2009/587/CE

*

Décision du Conseil du 7 juillet 2009 sur l’existence d’un déficit excessif à Malte

42

2009/588/CE

*

Décision du Conseil du 7 juillet 2009 sur l’existence d’un déficit excessif en Lituanie

44

2009/589/CE

*

Décision du Conseil du 7 juillet 2009 sur l’existence d’un déficit excessif en Pologne

46

2009/590/CE

*

Décision du Conseil du 7 juillet 2009 sur l’existence d’un déficit excessif en Roumanie

48

2009/591/CE

*

Décision du Conseil du 7 juillet 2009 sur l’existence d’un déficit excessif en Lettonie

50

2009/592/CE

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la décision 2009/290/CE fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Lettonie

52

2009/593/CE

*

Décision du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

53

Banque centrale européenne

2009/594/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 17 juillet 2009 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2009/19)

54

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2009/595/CE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 17 juillet 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (ECB/2009/18)

65

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2009/596/PESC

*

Décision EUJUST LEX/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX

82

2009/597/PESC

*

Décision 2009/597/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)

83

Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)

84

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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