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Titre

COM(2009) 297

29.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie

COM(2009) 298

29.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie

COM(2009) 338

8.7.2009

Proposition de décision-cadre du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

COM(2009) 345

13.7.2009

Proposition de décision du Conseil établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans les protocoles sur l'origine joints aux accords de partenariat économique conclus avec les États ACP

COM(2009) 357

14.7.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme de protocole instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part

COM(2009) 361

16.7.2009

Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans la Communauté européenne, et abrogeant le règlement (CE) no 736/96

COM(2009) 362

13.7.2009

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

COM(2009) 363

16.7.2009

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE

COM(2009) 364

16.7.2009

Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 366

15.7.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

COM(2009) 367

16.7.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le comité de coopération établi par l’accord de coopération et union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin en vue de l’adoption de la décision «omnibus»

COM(2009) 371

16.7.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2009) 375

17.7.2009

Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil

COM(2009) 377

22.7.2009

Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

COM(2009) 381

22.7.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par les Communautés et leurs États membres au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, au sujet de l'adoption d'une recommandation relative à la mise en œuvre du programme d'association UE-Ukraine et d'une décision instituant un comité mixte

COM(2009) 386

20.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2009) 389R

28.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à l’abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Confédération suisse

COM(2009) 391

27.7.2009

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (refonte)

COM(2009) 392

28.7.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à prendre vis-à-vis de la décision du comité mixte authentifiant l'accord, en langues bulgare et roumaine, entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

COM(2009) 393

29.7.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie

COM(2009) 395

29.7.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

COM(2009) 396

27.7.2009

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1890/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires, entre autres, du Viêt Nam

COM(2009) 399

29.7.2009

Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock

COM(2009) 410

30.7.2009

Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE

COM(2009) 411

3.8.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens

COM(2009) 412

3.8.2009

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens

COM(2009) 413

31.7.2009

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique, portant modification de l'annexe B de l'accord

COM(2009) 414

5.8.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte-d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

COM(2009) 417

4.8.2009

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan et abrogeant l’exemption accordée à Chup Hsin Enterprise Co. Ltd et à Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd

COM(2009) 418

5.8.2009

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur régissant le règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part