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Dokument C2010/288/03
Elections of Presidents of Chambers
Élections des présidents des chambres
Élections des présidents des chambres
JO C 288 du 23.10.2010, s. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 288/2 |
Élections des présidents des chambres
(2010/C 288/03)
Le 15 septembre 2010, le Tribunal a, conformément à l’article 15 du règlement de procédure, élu M. Azizi, M. Forwood, M. Czúcz, Mme Pelikánová, M. Papasavvas, M. Moavero Milanesi, M. Dittrich et M. Truchot comme présidents des chambres composées de cinq juges et des chambres composées de trois juges pour la période allant du 15 septembre 2010 au 31 août 2013.