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Document C:2007:245:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 245, 19 octobre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 245

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
19 octobre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 245/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 245/02

Notification de la Commission conformément à l'article 95, paragraphes 4, 5 et 6, du traité CE — Autorisation de maintenir ou d'introduire certaines mesures nationales plus strictes que les dispositions d'une mesure d'harmonisation communautaire (1)

4

2007/C 245/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4692 — Barclays/ABN AMRO) (1)

6

2007/C 245/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4845 — Santander/ABN AMRO) (1)

6

2007/C 245/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4730 — Yara/Kemira Growhow) (1)

7

2007/C 245/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4721 — AIG Capital Partners/Bulgarian Telecommunications Company) (1)

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 245/07

Taux de change de l'euro

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 245/08

Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre la France métropolitaine, d'une part, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, d'autre part (1)

9

2007/C 245/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

12


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 245/10

Appel de propositions au titre du programme de travail «Capacités» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

20

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 245/11

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 36/07 (ex NN 25/07) — Aide d'État en faveur de Deutsche Post AG — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

21

2007/C 245/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4934 — KazMunaiGaz/Rompetrol) (1)

45

2007/C 245/13

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/37.984 — SkyTeam (1)

46


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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