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Document C:2003:047E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 47, 27 février 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 0378-7052

    C 47 E
    46e année
    27 février 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2002-2003
    Séance du 20 mars 2002
    Lundi, 11 mars 2002
    (2003/C 47 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Composition des groupes politiques 1
    4. Dépôt de documents 2
    5. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 8
    6. Pétitions 8
    7. Ordre des travaux 12
    8. Interventions au titre de la procédure 13
    9. Gouvernance mondiale à la suite du Forum social mondial à Porto Alegre et du Forum économique mondial à New York (déclaration suivie d'un débat) 14
    10. Politique d'information et de communication de l'Union (débat) 14
    11. Normes comptables internationales ***I (débat) 14
    12. Ouverture à la concurrence des service postaux ***II (débat) 15
    13. Contrôleur européen de la protection des données (débat) 15
    14. Modification du règlement (article 57) (débat) 15
    15. Ordre du jour de la prochaine séance 16
    16. Clôture de la session 16
    LISTE DE PRÉSENCE 17
    ANNEXE
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 18
    Modification - Ordre des travaux - Droits de l'homme 18
    SESSION 2002-2003
    Séances du 12 au 14 mars 2002
    Mardi, 12 mars 2002
    (2003/C 47 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 19
    1. Ouverture de la session annuelle 19
    2. Ouverture de la séance 19
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 19
    4. Dépôt de documents 19
    5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 20
    6. Décision sur l'urgence 21
    7. Orientations budgétaires 2003 (Section III) - Orientations budgétaires 2003: Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) (débat) 22
    8. Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel ***I - Échanges transfrontaliers d'électricité ***I (débat) 23
    HEURE DES VOTES
    9. Espace judiciaire européen en matière civile * (procédure sans rapport) (vote) 24
    10. Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et les incendies dans la Communauté ***I (procédure sans débat) (vote) 24
    11. Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident ***II (procédure sans débat) (vote) 24
    12. Normes comptables internationales ***I (vote) 25
    13. Contrôleur européen de la protection des données (vote) 25
    14. Orientations budgétaires 2003: Section III (vote) 25
    15. Orientations budgétaires 2003: Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) (vote) 25
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    16. Bruit dans les aéroports ***I (débat) 26
    17. Femmes et fondamentalisme (débat) 27
    18. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ***II (débat) 27
    19. Pratiques déloyales de compagnies aériennes de pays tiers (communication) 27
    20. Heure des questions (questions à la Commission) 28
    21. Diversité biologique (débat) 29
    22. Compléments alimentaires ***II (débat) 29
    23. Sous-produits animaux ***II - Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***II (débat) 30
    24. Eaux urbaines résiduaires (débat) 30
    25. Ordre du jour de la prochaine séance 31
    26. Levée de la séance 31
    LISTE DE PRÉSENCE 32
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 33
    1. Espace judiciaire européen en matière civile 33
    2. Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et les incendies dans la Communauté 33
    3. Normes comptables internationales 34
    4. Contrôleur européen de la protection des données 34
    5. Orientations budgétaires 2003 (Section III) 35
    6. Orientations budgétaires 2003: Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) 38
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 40
    Rapport Inglewood A5-0070/2002 - Résolution 40
    Rapport Färm A5-0068/2002 - Amendement 1 41
    Rapport Färm A5-0068/2002 - Amendement 2 42
    Rapport Färm A5-0068/2002 - Amendement 12 44
    Rapport Färm A5-0068/2002 - Amendement 33 45
    Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 2 47
    Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 3 48
    Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 10 49
    Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 14 51
    Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 16 52
    Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 17 53
    Rapport Stenmarck A5-0064/2002 - Paragraphe 19 55
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0090
    Espace judiciaire européen en matière civile * (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général communautaire d'activités destiné à faciliter la mise en œuvre de la coopération judiciaire en matière civile (15532/2001 - C5-0021/2002 - 2001/0109(CNS)) 57
    P5_TA(2002)0091
    Protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique ***I (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (COM(2001) 634 - C5-0551/2001 - 2001/0267(COD)) 57
    P5_TC1-COD(2001)0267
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique 58
    P5_TA(2002)0092
    Protection des forêts dans la Communauté contre les incendies ***I (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (COM(2001) 634 - C5-0552/2001 - 2001/0268(COD)) 59
    P5_TC1-COD(2001)0268
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies 60
    P5_TA(2002)0093
    Responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident ***II (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (10794/1/2001 - C5-0641/2001 - 2000/0145(COD)) 61
    P5_TA(2002)0094
    Normes comptables internationales ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales (COM(2001) 80 - C5-0061/2001 - 2001/0044(COD)) 62
    P5_TC1-COD(2001)0044
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales 62
    ANNEXE 68
    P5_TA(2002)0095
    Contrôleur européen de la protection des données
    Proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (COM(2001) 411 - C5-0384/2001 - 2001/2150(ACI)) 70
    P5_TA(2002)0096
    Orientations budgétaires 2003: Section III
    Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (2002/2004(BUD)) 72
    P5_TA(2002)0097
    Orientations budgétaires 2003: Sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B)
    Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives aux sections II, IV, V, VI, VII, VIII (A) et VIII (B) et sur l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen (Section I) pour l'exercice 2003 (2002/2005 (BUD)) 79
    Mercredi, 13 mars 2002
    (2003/C 47 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 85
    1. Ouverture de la séance 85
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 85
    3. Virement de crédits 85
    4. Déclaration du Président sur la situation au Proche-orient 85
    5. Élargissement (déclarations suivies d'un débat) 85
    6. État et perspectives des relations transatlantiques, y compris la taxe d'importation sur l'acier (déclarations suivies d'un débat) 86
    HEURE DES VOTES
    7. Vocabulaire commun pour les marchés publics ***I (procédure sans rapport) (vote) 86
    8. Programme CAFE (procédure sans débat) (vote) 87
    9. Ouverture à la concurrence des services postaux ***II (vote) 87
    10. Souhaits de bienvenue 87
    11. Modification du règlement (article 57) (vote) 87
    12. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ***II (vote) 87
    13. Compléments alimentaires ***II (vote) 88
    14. Sous-produits animaux ***II (vote) 88
    15. Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***II (vote) 88
    16. Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel ***I (vote) 88
    17. Échanges transfrontaliers d'électricité ***I (vote) 89
    18. Bruit dans les aéroports ***I (vote) 89
    19. Politique d'information et de communication de l'Union (vote) 89
    20. Femmes et fondamentalisme (vote) 89
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    21. État et perspectives des relations transatlantiques, y compris la taxe d'importation sur l'acier (suite du débat) 92
    22. Modernisation du règlement concernant la libre circulation des personnes (débat) 93
    23. Grandes orientations des politiques économiques (débat) 93
    24. Conglomérats financiers ***I - Opérations d'initiés et manipulations de marché ***I - Publicité des valeurs mobilières ***I (débat) 93
    25. Heure des questions (questions au Conseil) 94
    26. Communication de positions communes du Conseil 95
    27. Conglomérats financiers ***I - Opérations d'initiés et manipulations de marché ***I - Publicité des valeurs mobilières ***I (suite du débat) 95
    28. Imposition des revenus de l'épargne * - Priorités en matière de politique fiscale (débat) 96
    29. Personnalité juridique de l'Union européenne (débat) 96
    30. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2001) (débat) 96
    31. Coopération décentralisée ***I (débat) 96
    32. Responsabilité parentale (débat) 97
    33. Ordre du jour de la prochaine séance 97
    34. Levée de la séance 97
    LISTE DE PRÉSENCE 98
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 99
    1. Ouverture à la concurrence des services postaux 99
    2. Programme législatif et de travail de la Commission européenne (modification de l'article 57 du règlement) 100
    3. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) 100
    4. Compléments alimentaires 101
    5. Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 101
    6. Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel 103
    7. Échanges transfrontaliers d'électricité 107
    8. Bruit dans les aéroports 108
    9. Politique d'information et de communication de l'Union 110
    10. Femmes et fondamentalisme 110
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 115
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendements 13 et 15 115
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 12 116
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 10 117
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 1 119
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 6 120
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 2 122
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 7 123
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 8 124
    Recommandation Ferber A5-0058/2002 - Amendement 3 126
    Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 6 127
    Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 9 128
    Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 18 130
    Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 21 131
    Recommandation Thorning-Schmidt A5-0038/2002 - Amendement 23 133
    Recommandation Müller A5-0044/2002 - Amendement 7 134
    Recommandation Müller A5-0044/2002 - Amendement 1 135
    Recommandation Müller A5-0044/2002 - Amendement 6 137
    Recommandation Müller A5-0044/2002 - Amendement 2 138
    Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 1 140
    Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 5 141
    Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 6 143
    Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 10 144
    Recommandation Paulsen A5-0043/2002 - Amendement 25 146
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 43, 1re partie 147
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 43, 2e partie 148
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 45 150
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 46 151
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 68 153
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 73 154
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 74 156
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 82 157
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 89 158
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 41, 1re partie 160
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 41, 2e partie 161
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 165 163
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 164 164
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 170 166
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 177 167
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendement 173 169
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Amendements 161 et 175 170
    Rapport Rapkay/Turmes A5-0077/2002 - Résolution 172
    Rapport Jarzembowski A5-0053/2002 - Amendement 21 173
    Rapport Jarzembowski A5-0053/2002 - Amendement 22 174
    Rapport Jarzembowski A5-0053/2002 - Amendement 23 176
    Rapport Jarzembowski A5-0053/2002 - Proposition Commission 177
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant B 179
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant C 180
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 12 181
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant M, 1re partie 183
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant M, 2e partie 184
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Considérant N 186
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 6 187
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 1 189
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 7 190
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 3 192
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 5, 1re partie 193
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 5, 2e partie 194
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 21 196
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 25, 1re partie 197
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 25, 2e partie 199
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 8 200
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 9 202
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 30 203
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 31 205
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 32 206
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 33, 1re partie 207
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Paragraphe 33, 2e partie 209
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Amendement 25 210
    Rapport Izquierdo Rojo A5-0365/2001 - Résolution 212
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0098
    Vocabulaire commun pour les marchés publics ***I (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (COM(2001) 449 - C5-0376/2001 - 2001/0179(COD)) 214
    P5_TA(2002)0099
    Programme CAFE (procédure sans débat)
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative au programme Air pur pour l'Europe (CAFE): vers une stratégie thématique de la qualité de l'air (COM(2001) 245 - C5-0598/2001 - 2001/2249(COS)) 214
    P5_TA(2002)0100
    Services postaux ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (14091/1/2001 - C5-0642/2001 - 2000/0139(COD)) 217
    P5_TC2-COD(2000)0139
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté 218
    P5_TA(2002)0101
    Modification du règlement (article 57)
    Modification de l'article 57 du règlement du Parlement (2001/2110(REG)) 224
    Décision du Parlement européen modifiant l'article 57 du règlement du Parlement (2001/2110(REG)) 225
    ANNEXE
    PROGRAMME LÉGISLATIF ET DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 226
    Échéancier approuvé par la Conférence des présidents le 31 janvier 2002 226
    P5_TA(2002)0102
    Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (10479/1/2001 - C5-0546/2001 - 1992/0449A(COD)) 227
    P5_TC2-COD(1992)0449A
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 227
    P5_TA(2002)0103
    Compléments alimentaires ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (12394/2/2001 - C5-0640/2001 - 2000/0080(COD)) 237
    P5_TC2-COD(2000)0080
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires 237
    ANNEXE I
    VITAMINES ET MINÉRAUX POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES 244
    ANNEXE II
    SUBSTANCES VITAMINIQUES ET MINÉRALES POUVANT ÊTRE UTILISÉES POUR LA FABRICATION DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES 244
    P5_TA(2002)0104
    Sous-produits animaux ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux (10407/1/2001 - C5-0588/2001 - 2000/0230(COD)) 247
    P5_TA(2002)0105
    Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (10408/1/2001 - C5-0589/2001 - 2000/0259(COD)) 248
    P5_TC2-COD(2000)0259
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 248
    ANNEXE I
    DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES 272
    ANNEXE II
    EXIGENCES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE APPLICABLES À LA COLLECTE ET AU TRANSPORT DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS TRANSFORMÉS 276
    ANNEXE III
    EXIGENCES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS INTERMÉDIAIRES ET D'ENTREPOSAGE 278
    ANNEXE IV
    EXIGENCES APPLICABLES AUX USINES D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION AUXQUELLES NE S'APPLIQUE PAS LA DIRECTIVE 2000/76/CE 280
    ANNEXE V
    EXIGENCES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE APPLICABLES À LA TRANSFORMATION DE MATIÈRES DE CATÉGORIE 1, 2 ET 3 282
    ANNEXE VI
    EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA TRANSFORMATION DES MATIÈRES DE CATÉGORIE 1 ET 2 AINSI QU'AUX USINES DE PRODUCTION DE BIOGAZ ET AUX USINES DE COMPOSTAGE 288
    ANNEXE VII
    EXIGENCES SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE D'HYGIÈNE APPLICABLES À LA TRANSFORMATION ET À LA MISE SUR LE MARCHÉ DE PROTÉINES ANIMALES TRANSFORMÉES ET D'AUTRES PRODUITS TRANSFORMÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS COMME MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX 291
    ANNEXE VIII
    EXIGENCES APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ D'ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERS, D'ARTICLES À MASTIQUER ET DE PRODUITS TECHNIQUES 299
    ANNEXE IX
    DISPOSITIONS APPLICABLES À L'UTILISATION DE CERTAINES MATIÈRES DE CATÉGORIE 2 ET 3 DESTINÉES À L'ALIMENTATION DE CERTAINS ANIMAUX CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 23, PARAGRAPHE 2 313
    ANNEXE X
    MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR CERTAINS SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET PRODUITS DÉRIVÉS DE TELS PRODUITS IMPORTÉS DE PAYS TIERS 314
    ANNEXE XI
    LISTES DES PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES PEUVENT AUTORISER LES IMPORTATIONS DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX NON DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE 348
    P5_TA(2002)0106
    Marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel (COM(2001) 125 - C5-0184/2001 - 2001/0077(COD)) 350
    P5_TC1-COD(2001)0077A
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/92/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité 351
    ANNEXE 366
    P5_TC1-COD(2001)0077B
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel 367
    ANNEXE 378
    P5_TA(2002)0107
    Échanges transfrontaliers d'électricité ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (COM(2001) 125 - C5-0185/2001 - 2001/0078(COD)) 379
    P5_TC1-COD(2000)0078
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité 380
    ANNEXE
    ORIENTATIONS POUR LA GESTION ET L'ATTRIBUTION DE LA CAPACITÉ DE TRANSFERT DISPONIBLE DES INTERCONNEXIONS ENTRE RÉSEAUX NATIONAUX 389
    P5_TA(2002)0108
    Bruit dans les aéroports ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (COM(2001) 695 - C5-0667/2001 - 2001/0282(COD)) 391
    P5_TC1-COD(2001)0282
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté 392
    ANNEXE I
    LISTE DES AÉROPORTS URBAINS 399
    ANNEXE II
    INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1 399
    P5_TA(2002)0109
    Politique d'information et de communication
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique d'information et de communication de l'Union européenne (COM(2001) 354 - C5-0465/2001 - 2001/2192(COS)) 400
    P5_TA(2002)0110
    Femmes et fondamentalisme
    Résolution du Parlement européen sur les femmes et le fondamentalisme (2000/2174(INI)) 406
    Jeudi, 14 mars 2002
    (2003/C 47 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 413
    1. Ouverture de la séance 413
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 413
    3. Dépôt de documents 413
    4. Fruits à coque et caroubes * (débat) 414
    5. Tabac en feuilles (2002, 2003 et 2004) * (débat) 415
    6. Transformation des produits de la pêche (débat) 415
    7. Produits de la pêche des régions ultrapériphériques * (débat) 415
    8. Accord de pêche CE/Gabon * (débat) 416
    HEURE DES VOTES
    9. Mise en œuvre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen du règlement sur l'accès aux documents (article 37 du règlement) (vote) 416
    10. Conglomérats financiers ***I (vote) 416
    11. Opérations d'initiés et manipulations de marché ***I (vote) 417
    12. Publicité des valeurs mobilières ***I (vote) 417
    13. Coopération décentralisée ***I (vote) 417
    14. Imposition des revenus de l'épargne * (vote) 417
    15. Fruits à coque et caroubes * (vote) 418
    16. Tabac en feuilles (2002, 2003 et 2004) * (vote) 418
    17. Produits de la pêche des régions ultrapériphériques * (vote) 418
    18. Accord de pêche CE/Gabon * (vote) 418
    19. Diversité biologique (vote) 419
    20. Eaux urbaines et résiduaires (vote) 419
    21. Taxe d'importation sur l'acier (vote) 419
    22. Grandes orientations politiques économiques (vote) 419
    23. Priorités en matière de politique fiscale (vote) 419
    24. Personnalité juridique de l'Union européenne (vote) 420
    25. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2001) (vote) 420
    26. Transformation des produits de la pêche (vote) 420
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    27. Colombie (débat) 422
    28. Taïwan (débat) 423
    29. Droits de l'homme (débat) 423
    30. Sri Lanka (débat) 423
    31. Clémentines (débat) 424
    HEURE DES VOTES
    32. Colombie (vote) 424
    33. Taïwan (vote) 425
    34. Droits de l'homme: Zimbabwe (vote) 425
    35. Droits de l'homme: Moldavie (vote) 425
    36. Droits de l'homme: Kirghizstan (vote) 426
    37. Droits de l'homme: Le cas de M. Hamma Hammami en Tunisie (vote) 426
    38. Sri Lanka (vote) 426
    39. Clémentines (vote) 427
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    40. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 427
    41. Saisines de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Modification de titre de rapports déjà autorisés par la Conférence des présidents 427
    42. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 428
    43. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 428
    44. Calendrier des prochaines séances 428
    45. Interruption de la session 428
    LISTE DE PRÉSENCE 429
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 430
    1. Mise en œuvre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen du règlement sur l'accès aux documents 430
    2. Conglomérats financiers 431
    3. Opérations d'initiés et manipulations de marché 433
    4. Publicité des valeurs mobilières 435
    5. Coopération décentralisée 437
    6. Imposition des revenus de l'épargne 437
    7. Fruits à coque et caroubes 437
    8. Tabac en feuilles (2002, 2003 et 2004) 438
    9. Produits de la pêche des régions ultrapériphériques 439
    10. Accord de pêche CE/Gabon 439
    11. Diversité biologique 440
    12. Eaux urbaines et résiduaires 441
    13. État et perspectives des relations transatlantiques, y compris la taxe d'importation sur l'acier 442
    14. Grandes orientations politiques économiques 442
    15. Priorités en matière de politique fiscale 443
    16. Personnalité juridique de l'Union européenne 445
    17. Transformation des produits de la pêche 445
    18. Colombie 445
    19. Taïwan 446
    20. Droits de l'homme: Zimbabwe 446
    21. Droits de l'homme: Moldavie 446
    22. Droits de l'homme: Kirghizstan 446
    23. Droits de l'homme: Cas de M. Hamma Hammami en Tunisie 446
    24. Sri Lanka 447
    25. Clémentines 447
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 448
    B5-0131/2002 - Accès aux documents - Résolution 448
    Rapport Goebbels A5-0069/2002 - Proposition Commmission 449
    Rapport Goebbels A5-0069/2002 - Résolution 450
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Bloc amendements 451
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 14 452
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 16 453
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 17 455
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 65/rév. 456
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 70 457
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 15 458
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 1re partie 459
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 66 461
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 2e partie 462
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 3e partie 463
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 67 464
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 4e partie 465
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 20, 5e partie 467
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Amendement 35 468
    Rapport Huhne A5-0072/2002 - Proposition Commission 469
    Rapport Cunha A5-0065/2002 - Amendement 25 471
    Rapport Maat A5-0040/2002 - Amendement 9 472
    Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Amendement 9, 1re partie 473
    Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Amendement 9, 2e partie 474
    Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Amendement 9, 3e partie 476
    Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Amendement 1 477
    Rapport Isler Béguin A5-0063/2002 - Résolution 478
    Rapport Trentin A5-0062/2002 - Amendement 13 479
    Rapport Carnero Gonzalez A5-0409/2001 - Résolution 480
    B5-0135/2002 - Résolution commune - Clémentines - Résolution 481
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0111
    Mise en œuvre par le Conseil, la Commission et le Parlement européen du règlement sur l'accès aux documents
    Résolution du Parlement européen sur l'application du règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission 483
    P5_TA(2002)0112
    Conglomérats financiers ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2001) 213 - C5-0159/2001 - 2001/0095(COD)) 486
    P5_TC1-COD(2001)0095
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil 486
    ANNEXE I
    ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 508
    ANNEXE II
    MISE EN ŒUVRE TECHNIQUE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS INTRAGROUPE ET À LA CONCENTRATION DES RISQUES 510
    P5_TA(2002)0113
    Opérations d'initiés et manipulations de marché ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil sur les opération d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (COM(2001) 281 - C5-0262/2001 - 2001/0118(COD)) 511
    P5_TC1-COD(2001)0118
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) 511
    P5_TA(2002)0114
    Publicité des valeurs mobilières ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (COM(2001) 280 - C5-0263/2001 - 2001/0117(COD)) 524
    P5_TC1-COD(2001)0117
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation 525
    ANNEXE I
    PROSPECTUS 542
    ANNEXE II
    DOCUMENT D'ENREGISTREMENT 546
    ANNEXE III
    NOTE RELATIVE AUX VALEURS MOBILIÈRES 548
    ANNEXE IV
    RÉSUMÉ 549
    P5_TA(2002)0115
    Coopération décentralisée ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 relatif à la coopération décentralisée (COM(2001) 576 - C5-0509/2001 - 2001/0243(COD)) 550
    P5_TC1-COD(2001) 0243
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée 550
    P5_TA(2002)0116
    Imposition des revenus de l'épargne *
    Proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2001) 400 - C5-0402/2001 - 2001/0164(CNS)) 553
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2001) 400 - C5-0402/2001 - 2001/0164(CNS)) 558
    P5_TA(2002)0117
    Fruits à coque et caroubes *
    Proposition de règlement du Conseil prorogeant le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72, et prévoyant une aide spécifique pour les noisettes (COM(2001) 667 - C5-0652/2001 - 2001/0275(CNS)) 559
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la proposition de règlement du Conseil prorogeant le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes, approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72, et prévoyant une aide spécifique pour les noisettes (COM(2001) 667 - C5-0652/2001 - 2001/0275(CNS)) 563
    P5_TA(2002)0118
    Tabac en feuilles (2002, 2003 et 2004) *
    Proposition de règlement du Conseil fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 (COM(2001) 684 - C5-0678/2001 - 2001/0276(CNS)) 563
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 (COM(2001) 684 - C5-0678/2001 - 2001/0276(CNS)) 569
    P5_TA(2002)0119
    Produits de la pêche des régions ultrapériphériques *
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1587/98 du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (COM(2001) 498 - C5-0446/2001 - 2001/0200(CNS)) 570
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1587/98 du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des Îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (COM(2001) 498 - C5-0446/2001 - 2001/0200(CNS)) 572
    P5_TA(2002)0120
    Accord de pêche CE/Gabon *
    Proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 (COM(2001) 765 - C5-0040/2002 - 2001/0301(CNS)) 572
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 (COM(2001) 765 - C5-0040/2002 - 2001/0301(CNS)) 574
    P5_TA(2002)0121
    Diversité biologique
    Résolution du Parlement européen, sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique (COM(2001) 162 - C5-0467/2001 - 2001/2189(COS)) 575
    P5_TA(2002)0122
    Eaux urbaines résiduaires
    Résolution du Parlement européen sur l'application de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (2000/2318 (INI)) 583
    P5_TA(2002)0123
    Taxe sur l'acier importé aux États-Unis
    Résolution du Parlement européen sur la taxe instaurée par les États-Unis sur les importations d'acier 586
    P5_TA(2002)0124
    Grandes orientations des politiques économiques
    Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne, rapport préparatoire à la recommandation de la Commission sur les grandes orientations de la politique économique (2002/2014(INI)) 587
    P5_TA(2002)0125
    Priorités en matière de politique fiscale
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l'Union européenne et les priorités pour les prochaines années (COM(2001) 260 - C5-0597/2001 - 2001/2248(COS)) 591
    P5_TA(2002)0126
    Personnalité juridique de l'Union européenne
    Résolution du Parlement européen sur la personnalité juridique de l'Union européenne (2001/2021(INI)) 594
    P5_TA(2002)0127
    Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2001)
    Résolution du Parlement européen sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2001 (2001/2012(INI)) 597
    P5_TA(2002)0128
    Transformation des produits de la pêche
    Résolution du Parlement européen sur le secteur de la transformation des produits de la pêche (2000/2303(INI)) 601
    P5_TA(2002)0129
    Colombie
    Résolution du Parlement européen sur la Colombie 605
    P5_TA(2002)0130
    Taïwan
    Résolution du Parlement européen sur le statut d'observateur de Taïwan lors de la réunion annuelle de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) en mai 2002 à Genève 606
    P5_TA(2002)0131
    Droits de l'homme: Zimbabwe
    Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe 607
    P5_TA(2002)0132
    Droits de l'homme: Moldavie
    Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme en République de Moldavie 609
    P5_TA(2002)0133
    Droits de l'homme: Kirghizstan
    Résolution du Parlement européen sur le Kirghizstan 611
    P5_TA(2002)0134
    Droits de l'homme: Le cas de M. Hamma Hammami en Tunisie
    Résolution du Parlement européen sur la Tunisie 612
    P5_TA(2002)0135
    Sri Lanka
    Résolution du Parlement européen sur le Sri Lanka 613
    P5_TA(2002)0136
    Clémentines
    Résolution du Parlement européen sur la fermeture des frontières des États-Unis aux clémentines communautaires 615
    SESSION 2002-2003
    Séance du 20 mars 2002
    Mercredi, 20 mars 2002
    (2003/C 47 E/005)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 617
    1. Reprise de la session 617
    2. Éloge funèbre 617
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 617
    4. Souhaits de bienvenue 617
    5. Dépôt de documents 617
    6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 618
    7. Calendrier budgétaire: BRS (délai de dépôt) 618
    8. Résultats de la réunion du Conseil européen (Barcelone, 15 et 16 mars 2002) (déclarations suivies d'un débat) 618
    9. Stratégie politique annuelle de la Commission pour 2003 (déclarations suivies d'un débat) 619
    HEURE DES VOTES
    10. Résultats de la réunion du Conseil européen (Barcelone, 15 et 16 mars 2002) (vote) 620
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 620
    12. Calendrier des prochaines séances 621
    13. Interruption de la session 621
    LISTE DE PRÉSENCE 622
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 623
    1. Résultats de la réunion du Conseil européen (Barcelone, 15 et 16 mars 2002) 623
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 625
    B5-0180/2002 - Résolution commune - Conseil européen à Barcelone - Amendement 2 625
    B5-0180/2002 - Résolution commune - Conseil européen à Barcelone - Paragraphe 37 626
    B5-0180/2002 - Résolution commune - Conseil européen à Barcelone - Résolution 627
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0137
    Conseil européen de Barcelone
    Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 mars 2002 à Barcelone 629
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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