ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 117E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
18 mai 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2005 — 2006

Mercredi, 25 mai 2005

2006/C 117E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Souhaits de bienvenue

Déclaration de la Présidence

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Composition du Parlement

Demande de défense d'immunité parlementaire

Ordre du jour

Motion de censure (débat)

Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (débat)

Relations UE-Russie (débat)

Promotion et protection des droits fondamentaux (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Blanchiment de capitaux, y compris financement du terrorisme ***I (débat)

Modification des programmes d'action sur l'égalité entre les femmes et les hommes ***I (débat)

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005) ***I (débat)

Sièges et appuie-têtes des véhicules à moteur ***II — Ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur ***II — Ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur ***II — Systèmes de protection frontale des véhicules à moteur ***I (débat)

Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***I (débat)

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I (débat)

Financement de la politique agricole commune * (débat)

Possibilité de fusions entre bourses et future architecture des marchés financiers dans l'UE (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

15

Jeudi, 26 mai 2005

2006/C 117E/2

PROCÈS-VERBAL

16

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Grandes orientations des politiques économiques générales — Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * — Agenda pour la politique sociale (2006-2010) (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Demande de défense d'immunité parlementaire

Heure des votes

Comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels ***II (article 131 du règlement) (vote)

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Chili sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Financement d'études et de projets pilotes relatifs à la politique commune de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord CE/Côte d'Ivoire sur la pêche (1er juillet 2004 au 30 juin 2007) * (article 131 du règlement) (vote)

Financement de la politique agricole commune * (article 131 du règlement) (vote)

Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (vote)

Sièges et appuie-têtes des véhicules à moteur ***II (vote)

Ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur ***II (vote)

Ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur ***II (vote)

Blanchiment de capitaux, y compris financement du terrorisme ***I (vote)

Modification des programmes d'action sur l'égalité entre les femmes et les hommes ***I (vote)

Systèmes de protection frontale des véhicules à moteur ***I (vote)

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***I (vote)

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote)

Armes légères (UN prepcom) (vote)

Service européen d'action extérieure (vote)

Conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière (vote)

Relations UE-Russie (vote)

Promotion et protection des droits fondamentaux (vote)

Grandes orientations des politiques économiques générales (vote)

Agenda pour la politique sociale (2006-2010) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

29

ANNEXE I

31

ANNEXE II

55

TEXTES ADOPTÉS

117

P6_TA(2005)0188
Comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (15235/1/2004 — C6-0091/2005 — 2003/0296(COD))

117

P6_TA(2005)0189
Programme pluriannuel pour les entreprises et esprit d'entreprise (2001-2005) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) (COM(2004)0781 — C6-0242/2004 — 2004/0272(COD))

117

P6_TC1-COD(2004)0272
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mai 2005 en vue de l'adoption de la décision no .../2005/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

118

P6_TA(2005)0190
Accord CE-Chili sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens (COM(2004)0829 — C6-0011/2005 — 2004/0289(CNS))

119

P6_TA(2005)0191
Financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/439/CE du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche (COM(2004)0618 — C6-0243/2004 — 2004/0213(CNS))

119

P6_TA(2005)0192
Protocole à l'accord CE/Côte d'Ivoire sur la pêche (1er juillet 2004 au 30 juin 2007) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007 (COM(2004)0619 — C6-0138/2004 — 2004/0211(CNS))

120

P6_TA(2005)0193
Financement de la politique agricole commune *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune (COM(2004)0489 — C6-0166/2004 — 2004/0164(CNS))

122

P6_TA(2005)0194
Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
Décision du Parlement européen sur la révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission (2005/2076(ACI))

123

ANNEXE

125

ACCORD-CADRE SUR LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LA COMMISSION

125

ANNEXE 1
TRANSMISSION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES AU PARLEMENT EUROPÉEN

131

ANNEXE 2
CALENDRIER AFFÉRENT AU PROGRAMME LÉGISLATIF ET DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

133

P6_TA(2005)0195
Sièges et appuie-tête des véhicules à moteur ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (11935/3/2004 — C6-0031/2005 — 2003/0128(COD))

134

P6_TC2-COD(2003)0128
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 26 mai 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur

134

P6_TA(2005)0196
Ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (11934/3/2004 — C6-0029/2005 — 2003/0130(COD))

139

P6_TA(2005)0197
Ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur (11933/3/2004 — C6-0030/2005 — 2003/0136(COD))

140

P6_TA(2005)0198
Blanchiment de capitaux, y compris financement du terrorisme ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme (COM(2004)0448 — C6-0143/2004 — 2004/0137 (COD))

140

P6_TC1-COD(2004)0137
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mai 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

141

ANNEXE
TABLEAU DE CONCORDANCE

164

P6_TA(2005)0199
Modification des programmes d'action sur l'égalité entre les femmes et les hommes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (COM(2004)0551 — C6-0107/2004 — 2004/0194(COD))

167

P6_TA(2005)0200
Systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (COM(2003)0586 — C5-0473/2003 — 2003/0226(COD))

168

P6_TC1-COD(2003)0226
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mai 2005 en vue de l'adoption directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

168

ANNEXES
LISTE DES ANNEXES

172

ANNEXE I
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

172

ANNEXE II
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION CE

177

ANNEXE II, Appendice 1

179

ANNEXE II, Appendice 2

180

ANNEXE II, Appendice 3

181

ANNEXE II, Appendice 4

183

ANNEXE II, Appendice 5

185

ANNEXE III
MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE

185

P6_TA(2005)0201
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (COM(2003)0424 — C5-0329/2003 — 2003/0165(COD))

186

P6_TC1-COD(2003)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mai 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

187

ANNEXE
ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET CONDITIONS APPLICABLES À CELLES-CI

201

P6_TA(2005)0202
Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (COM(2003)0671 — C5-0538/2003 — 2003/0262(COD))

205

P6_TC1-COD(2003)0262
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mai 2005en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

206

ANNEXE I
VITAMINES ET SUBSTANCES MINÉRALES POUVANT ÊTRE AJOUTÉES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES

218

ANNEXE II

219

ANNEXE III
SUBSTANCES DONT L'UTILISATION DANS LES ALIMENTS EST INTERDITE OU SUJETTE À CONDITIONS

221

P6_TA(2005)0203
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2005)0141 — C6-0111/2005 — 2005/0057(CNS))

222

P6_TA(2005)0204
Armes légères (UN prepcom)
Résolution du Parlement européen sur les armes légères et de petit calibre

230

P6_TA(2005)0205
Service européen pour l'action extérieure
Résolution du Parlement européen sur les aspects institutionnels du service européen pour l'action extérieure

232

P6_TA(2005)0206
Conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière
Résolution du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière (COM(2005)0032)

233

P6_TA(2005)0207
Relations UE-Russie
Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Russie (2004/2170(INI))

235

P6_TA(2005)0208
Promotion et protection des droits fondamentaux
Résolution du Parlement européen sur la promotion et la protection des droits fondamentaux: le rôle des institutions nationales et européennes, y compris de l'Agence des droits fondamentaux (2005/2007 (INI))

242

P6_TA(2005)0209
Grandes orientations des politiques économiques
Résolution du Parlement européen sur la recommandation de la Commission relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté dans le cadre des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (période 2005-2008) (COM(2005)0141 — 2005/2017(INI))

248

P6_TA(2005)0210
Agenda pour la politique sociale 2006-2010
Résolution du Parlement européen sur l'Agenda pour la politique sociale 2006-2010 (2004/2191(INI))

256

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