ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 250E

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
25 octobre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   (Communications)

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE LUNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006 — 2007

Séances des 31 janvier et 1er février 2007

Mercredi, 31 janvier 2007

2007/C 250E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Séance solennelle — Roumanie

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Demande de défense d'immunité parlementaire

Nominations dans les commissions (proposition de la Conférence des présidents)

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Ordre du jour

Souhaits de bienvenue

Moratoire sur la peine de mort (débat)

Changement climatique (débat)

Heure des votes

Nominations dans les commissions parlementaires (vote)

Changement climatique (suite du débat)

Nouvel accord PNR — SWIFT (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques (débat)

Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (débat)

Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation (débat)

Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (débat)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise * (débat)

Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

ANNEXE
NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

13

Jeudi, 1er février 2007

2007/C 250E/02

PROCÈS-VERBAL

42

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Le statut de la société privée européenne (débat)

Accord sur les marchés publics (AMP) (débat)

Séance solennelle — Bulgarie

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Protection des passagers contre le déplacement des bagages *** (article 131 du règlement) (vote)

Homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur *** (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 1/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Droits de l'homme des Dalits en Inde (vote)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise * (vote)

Moratoire sur la peine de mort (vote)

Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques (vote)

Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (vote)

Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation (vote)

Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (vote)

Le statut de la société privée européenne (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Mission confiée à un député

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

52

ANNEXE I

54

ANNEX II

61

TEXTES ADOPTÉS

75

P6_TA(2007)0011
Protection des passagers contre le déplacement des bagages ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté relative au projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant la réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d'origine des véhicules (11523/2006 - C6-0346/2006 - 2006/0035(AVC))

75

P6_TA(2007)0012
Homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur (11522/2006 - C6-0347/2006 - 2006/0041(AVC))

75

P6_TA(2007)0013
Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée (COM(2006)0422 - C6-0438/2006 - 2006/0141(CNS))

76

P6_TA(2007)0014
Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement
Résolution du Parlement européen sur l'intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (2006/2246(INI))

77

P6_TA(2007)0015
Projet de budget rectificatif no 1/2007
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 1/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007: accord conclu lors du trilogue du 28 novembre 2006 — Fonds structurels, Fonds européen pour la pêche, Fonds européen d'investissement et Centre commun de recherche (5739/2007 - C6-0060/2007 - 2006/2303(BUD))

86

P6_TA(2007)0016
Droits de l'homme des Dalits en Inde
Résolution du Parlement européen sur la situation des Droits de l'homme des Dalits en Inde

87

P6_TA(2007)0017
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise (COM(2006)0454 - C6-0303/2006 - 2006/0156(CNS))

90

P6_TA(2007)0018
Moratoire sur la peine de mort
Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort

91

P6_TA(2007)0019
Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques
Résolution du Parlement européen «Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques» (2006/2231(INI))

93

P6_TA(2007)0020
Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier
Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables dans le cadre des litiges transfrontaliers en réparation de préjudices corporels ou d'accidents mortels (2006/2014(INI))

99

ANNEXE
RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LE CONTENU DE LA PROPOSITION DEMANDÉE

101

P6_TA(2007)0021
Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation
Résolution du Parlement européen sur la discrimination contre les jeunes femmes et les jeunes filles en matière d'éducation (2006/2135(INI))

102

P6_TA(2007)0022
Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé
Résolution du Parlement européen sur les relations de l'UE avec les îles du Pacifique - Stratégie pour un partenariat renforcé (2006/2204(INI))

107

P6_TA(2007)0023
Le statut de la société privée européenne
Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la société privée européenne (2006/2013(INI))

111

ANNEXE
RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LE CONTENU DE LA PROPOSITION DEMANDÉE

112

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